Ce règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal Officiel de l’UE. Il s’applique à tous types de batteries, dont celles des véhicules électriques et des vélos à assistance électrique. En substance, il fixe l’objectif de rendement du recyclage à 80 % pour les batteries nickel-cadmium et à 50 % pour les autres batteries d’ici fin 2025. En termes de collecte des déchets par les producteurs de batteries portables, le règlement cible les 63 % d’ici fin 2027 et les 73 % d’ici fin 2030, avec des objectifs moins stricts pour les batteries des moyens de transport légers (VAE et autres) : 51 % d’ici fin 2028 et 61 % d’ici fin 2031.
De plus, la récupération du lithium des batteries usagées devra se faire à hauteur de 50 % fin 2027 et de 80 % fin 2031. Un objectif qui pourrait être revu « en fonction de l’évolution du marché, de la technologie et de la disponibilité du lithium ». Ce règlement impose aussi des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé, notamment pour les batteries de véhicules électriques. Ils s’élèveront à 16 % pour le cobalt, 85 % pour le plomb, 6 % pour le lithium et 6 % pour le nickel. Et d’ici 2027, les batteries des appareils doivent aussi être remplaçables par l’utilisateur final et celles des moyens de transport légers par un professionnel indépendant.
Enfin, « le règlement introduit des exigences en matière d’étiquetage et d’information, conclut le Conseil de l’UE. Notamment en ce qui concerne les composants des batteries et leur contenu recyclé, ainsi qu’un « passeport de la batterie » électronique et un code QR ». Ces dernières obligations s’appliqueront d’ici 2026 et le code QR d’ici 2027.