Bio-éthanol : après les promesses, les engagements !

L’Etat et l’ensemble des acteurs concernés par la filière superéthanol E85 viennent de signer une charte au travers de laquelle ils s’engagent à participer activement au développement de ce carburant en France.

- Magazine N°124
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Sans faire de mauvais jeu de mots, on n’avait jamais vu un tel déploiement d’énergie pour favoriser le décollement d’un carburant en France, en l’occurrence, le superéthanol E85 (un carburant comprenant jusqu’à 85 % d’éthanol d’origine agricole). Il faut dire que le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour assurer l’avenir de la filière sur le territoire. Dernier exemple en date : la signature, le 13 novembre dernier, d’une charte engageant chacun des acteurs concernés (Etat, constructeurs, distributeurs de carburant, agriculteurs et producteurs d’éthanol) à prendre des mesures concrètes pour que l’E85 prenne son envol.

Cinq constructeurs signent la charte

Côté constructeurs, cinq fabricants ont apposé leur signature sur cette charte : Renault, PSA, Ford, Saab et enfin, Volvo. Leur engagement : proposer dès 2007 au moins un modèle de véhicules FlexFuel à un prix comparable à la motorisation essence, et élargir leur gammes de véhicules flexibles progressivement. Pour les constructeurs étrangers, cette promesse est déjà en partie tenue, puisque chacun d’entre eux commercialise déjà des véhicules flexibles en France : Focus et Focus C-Max chez Ford,9-5 BioPower chez Saab et S40 et V50 chez Volvo, en attendant la C30 prévue en mars 2007. Chez Renault, l’offre sera effective à compter du printemps 2007 avec le lancement d’une version flexfuel de sa berline Mégane. Le constructeur s’est par ailleurs engagé à ce que 50 % de sa gamme essence puisse fonctionner avec un mélange d’essence et d’éthanol en 2009. Une date à laquelle tous ses moteurs Diesel devraient aussi pouvoir fonctionner avec un taux de 30 % de biodiesel (un mélange de gazole et de diester). De son côté, PSA a également choisi de lancer cette carburation sur une berline avec la commercialisation des versions flexfuel de la Peugeot 307 et de la Citroën C4 à compter de l’été 2007.

Les distributeurs de carburant ont également pris de nombreux engagements. Notamment la mise en service de 500 à 600 points de vente de Superéthanol E85 d’ici à la fin 2007. Dans la majorité des cas, il s’agira de conversion de stations. La moitié de ces conversions devrait être réalisée par Total, qui prendra alors le leadership sur ce marché, devant les centres de distribution Leclerc.

Une série de mesures fiscales

Pour garantir le succès de l’opération, l’Etat a également décidé de mouiller sa chemise au travers d’une série de mesures fiscales. Il a notamment intégré au projet de loi de Finances 2007 une disposition qui annule la fiscalité sur la partie verte de ce carburant. En clair, la suppression de la TIPP sur l’éthanol, adoptée par l’Assemblée Nationale en octobre dernier, et qui permettra à l’E85 d’afficher un prix à la pompe attractif (environ 80 centimes d’euros par litre). Par ailleurs, d’autres mesures incitatives, inscrites dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2006, seront prochainement soumises au vote du Parlement. En faveur des particuliers, le gouvernement propose une exonération de 50 % de la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation. Les Conseils régionaux pourraient par ailleurs voter une exonération totale ou de moitié de la taxe sur les cartes grises.

Séduire les flottes

S’agissant des entreprises, le texte prévoit l’extension du régime d’amortissement sur 12 mois des achats de véhicules fonctionnant au carburant E85 (pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2007). En outre, ces véhicules seraient exonérés de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pendant 2 ans. Enfin, les entreprises utilisant le supertéhanol pour des véhicules exclus du droit à déduction, comme les véhicules de tourisme, auraient la possibilité de récupérer 80 % de la TVA sur ce carburant.

Tous ces dispositifs auront évidemment pour but de rendre l’E85 attractif auprès des entreprises.comme avec le GPL ou l’électricité, ce sont toujours les flottes qui sont appelées à donner l’exemple. Mais l’Etat n’est pas en reste. A l’occasion de la signature de la charte, il s’est en effet engagé à acheter 15 % de véhicules flexibles dans ses commandes de véhicules en 2007, pour atteindre 30 % en 2008 !