Boîte noire : obligatoire à partir du 6 juillet sur les véhicules nouvellement homologués

Dès le 6 juillet, la boîte noire devra équiper les véhicules nouvellement homologués sur le territoire européen. L’obligation s’étendra aux nouvelles immatriculations en 2024.
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Dans le cadre du Règlement (UE) 2019/2144, les boîtes noires devront équiper dès le 6 juillet les véhicules nouvellement homologués en Europe. Celui qu’on appelle communément « boîte noire » est un enregistreur de données automobiles. Ce petit boîtier opère à l’aide d’une puce électronique. Celle-ci enregistre les données relatives notamment à la vitesse, à l’accélération, au freinage, au port de la ceinture… ou encore à la force de la collision. En effet, la boîte noire ne conserve les données enregistrées qu’en cas d’accident. Il s’agit plus précisément des données enregistrées 30 secondes avant l’accident et 10 secondes après le choc.

Sur son site web, l’administration française précise que « seuls les enquêteurs, les autorités judiciaires ou les instituts de recherche » auront accès aux données, et cela uniquement en cas d’accident. La page du service public se veut rassurante. On y lit que la boîte noire n’enregistre « aucune donnée personnelle sur le conducteur ou les passagers ». Elle ne captera donc pas « les sons et les conversations à l’intérieur de l’habitacle ».

Boîte noire obligatoire pour les véhicules neufs uniquement

En clair, les véhicules d’occasion échappent à cette réglementation. En effet, le Parlement européen ne rend obligatoire l’installation de la boîte noire que sur les véhicules neufs. Cela inclut les bus, les camionnettes, les camions et les voitures. S’y soumettront d’abord, à partir du 6 juillet 2022 donc, les nouveaux modèles construits dans l’Union européenne. Il faudra attendre le 6 juillet 2024 pour que l’obligation se généralise pour toute immatriculation de véhicule.

La boîte noire n’est pas le seul équipement obligatoire

Notons que le texte de loi ne s’arrête pas à l’installation de boîtes noires. C’est bien un ensemble de fonctionnalités qui devra renforcer la sécurité des véhicules. Ainsi, en plus de la boîte noire, les véhicules devront disposer : d’un système d’adaptation de la vitesse ; d’une interface pour l’éthylotest ; de systèmes d’alerte en cas de somnolence, de distraction ou de perte de l’attention du conducteur ; de signaux d’arrêt d’urgence ; de systèmes de détection en marche arrière ; et d’un système de surveillance de la pression des pneumatiques. Attention cependant, les bus et les camions devront de plus s’équiper de systèmes avancés pour la détection des piétons et cyclistes à proximité immédiate du côté droit du véhicule.