Bonus et prime à la conversion 2020 : le décret est paru

Dans un décret paru le 31 décembre au Journal Officiel, le gouvernement a publié les nouvelles conditions d’attribution des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

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Bonus écologique

Comme annoncé par le ministère de la transition écologique et solidaire, le montant maximum du bonus a été divisé par deux, passant de 6 000 euros à 3 000 euros, sauf dans certains cas.

Voir le texte du décret

Le montant maximal du bonus divisé par deux

Ainsi, pour les VP et VUL émettant « une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 g par kilomètre » et « dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 euros TTC » (batterie comprise), le montant du bonus a été fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 6 000 euros pour les personnes physiques et de 3 000 euros pour les personnes morales.

Le montant du bonus est également limité à 3 000 euros pour les véhicules dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 et 60 000 euros. Enfin, comme pour la prime à la conversion depuis juillet 2019, les véhicules coûtant plus de 60 000 euros TTC (batterie comprise) ne seront désormais plus éligibles au bonus, à l’exception des VUL et des VP électriques à pile à combustible hydrogène pour lesquels le montant de l’aide est là encore limité à 3 000 euros.

Conditions d’attribution en 2020 Montant maximal du bonus (en euros)
Type de véhicule Coût d’acquisition TTC (en euros), achat ou location de la batterie compris Personnes physiques Personnes morales
VP ou VUL émettant moins de 20 g/km de CO2 Inférieur à 45 000 6 000 3 000
Supérieur ou égal à 45 000 et inférieur à 60 000 3 000
Supérieur ou égal à 60 000 0 pour les VP électriques
3 000 pour les VUL et les VP hydrogène

La prime à la conversion encore revue

En parallèle, après un premier remaniement en juillet 2019, la prime à la conversion (art. D. 251-3 du Code de l’énergie) a également été revue. Le texte précise ainsi que le véhicule retiré de la circulation peut être non seulement un VP ou une camionnette, mais aussi appartenir à toute « catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 », à savoir les véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 (véhicules de transport de personnes ou de marchandises) de moins de 2,6 t. Les véhicules à usage spécial (VASP) y sont donc éligibles.

En outre, si le véhicule retiré de la circulation est considéré comme endommagé, il reste désormais éligible à la prime à condition de faire l’objet « d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué ».

Le décret précise aussi que « sur demande expresse du ministre chargé de l’énergie », dans le cas ou le vendeur ou le loueur du véhicule n’avance que l’une ou l’autre de ces deux aides – bonus et prime à la conversion –, « deux demandes de versement distinctes peuvent être présentées ».

Notez que le bonus pour les vélos à assistance électrique (art. D. 251-2 du Code de l’énergie) sera désormais réservé aux personnes physiques « dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros ». Cette aide ne pourra toujours être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale, mais aussi désormais par un groupement de collectivités territoriales.

Rappelons pour finir que lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions de 2019 restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger et commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1er janvier 2020, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après cette date.

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