Bonus et prime à la conversion 2021 : le décret est paru

Un décret paru au Journal Officiel du 8 décembre 2020 a annoncé les barèmes du bonus et de la prime à la conversion pour 2021, mais aussi 2022. Comme annoncé en novembre, le gouvernement a prolongé le renforcement des barèmes jusqu’au 30 juin 2021. En effet, dans le cadre du plan de soutien à l’automobile suite à la crise du covid-19, les conditions d’attribution et le montant de ces aides avait été revus pour la période du 1^er juin au 31 décembre 2020, avantageant notamment les hybrides rechargeables.

Le bonus maintenu à 5 000 euros au premier semestre 2021

Pour les personnes morales, le montant du bonus pour un VP ou un VUL reste donc fixé jusqu’au 30 juin 2021 à :

• 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g et coûtant jusqu’à 45 000 euros TTC ;
• 3 000 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g et coûtant entre 45 000 et 60 000 euros TTC ;
• 3 000 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g et coûtant plus de 60 000 euros TTC, à condition pour les VP et les VASP de comprendre l’hydrogène comme source d’énergie ;
• 2 000 euros pour les véhicules émettant entre 21 et 50 g et coûtant jusqu’à 50 000 euros TTC, à condition que leur autonomie équivalente en mode tout électrique en ville soit supérieure à 50 km WLTP.

Rappelons qu’il existe aussi depuis 2019 un bonus équivalent à 27 % du coût d’acquisition dans la limite de 4 000 euros pour les véhicules de catégories M2 et N2, au PTAC inférieur ou égal à 3,5 t et émettant moins de 20 g/km.

Enfin, le bonus pour les deux/trois-roues et quadricycles électriques correspond à 20 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 100 euros pour les véhicules d’une puissance inférieure à 2 kW ; ou de 50 euros par kW (sans dépasser 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 euros) pour ceux d’une puissance supérieure à 2 kW.

Une prime à la conversion identique jusqu’au 30 juin 2021

Le barème de la prime à la conversion pour les VP et VUL restera lui aussi identique au barème actuel jusqu’au 30 juin 2021, avec pour les personnes morales :

• 5 000 euros pour une camionnette émettant jusqu’à 50 g/km de CO₂ et coûtant jusqu’à 60 000 euros TTC ;
• 2 500 euros pour un véhicule émettant jusqu’à 50 g/km de CO₂, coûtant jusqu’à 60 000 euros et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km pour les hybrides rechargeables ;
• 1 500 euros pour un véhicule émettant entre 21 et 50 g/km, classé Crit’Air électrique ou 1, sans conditions d’autonomie, mais à condition que le véhicule coûte jusqu’à 50 000 euros TTC ;
• 100 euros pour l’achat d’un deux/trois-roues ou d’un quadricycle à moteur neuf électrique sans batterie au plomb.

Rappelons que le véhicule retiré de la circulation doit avoir été immatriculé avant le 1^er janvier 2011 si le gazole est son carburant principal et avant le 1^er janvier 2006 s’il utilise l’essence.

Un bonus écologique de 1 000 euros pour les VE d’occasion dès le 9 décembre 2020

Le gouvernement a aussi créé une nouvelle aide de 1 000 euros, dite « bonus écologique d’occasion », mais celle-ci est réservée aux personnes physiques justifiant d’un domicile en France. Les personnes morales n’y ont donc pas accès. L’aide concerne l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule léger émettant jusqu’à 20 g/km de CO₂ et âgé d’au moins deux ans (art. D. 251-1-1 du code de l’énergie). Elle est entrée en vigueur le 9 décembre 2020. À noter que le véhicule en bénéficiant ne doit pas être de nouveau cédé avant deux ans.

Le bonus en baisse de 1 000 euros dès le 1^er juillet 2021

Les barèmes 2021, qui avaient été annoncés en octobre, entreront pour leur part en vigueur au 1er juillet 2021. Comme prévu, les montants du bonus diminueront de 1 000 euros pour les VP et VUL. Les personnes morales pourront prétendre à un bonus maximal de :

• 4 000 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g et coûtant jusqu’à 45 000 euros ;
• 2 000 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g et coûtant entre 45 000 et 60 000 euros TTC ;
• 2 000 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g et coûtant plus de 60 000 euros TTC, à condition pour les VP et les VASP de comprendre l’hydrogène comme source d’énergie ;
• 1 000 euros pour les véhicules émettant entre 21 et 50 g et coûtant jusqu’à 50 000 euros, à condition que leur autonomie équivalente en mode tout électrique en ville soit supérieure à 50 km.

Du côté de la prime à la conversion, pas de changement pour les flottes. En revanche, pour les personnes physiques les véhicules classés Crit’Air 2 ne seront plus éligibles à la prime dès le 1^er juillet 2021 et le plafond d’émissions de CO₂ sera abaissé à 132 g/km si « le véhicule n’a pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ou s’il a fait l’objet d’une première immatriculation depuis moins de six mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ». Le plafond restera toutefois fixé à 137 g/km, comme actuellement, dans les autres cas. Il passera en outre de 109 à 104 g pour les véhicules qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation et ceux qui sont accessibles en fauteuil roulant.

Lorsqu’ils sont plus avantageux, les barèmes actuels resteront applicables aux véhicules « qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2021. »

Bonus : une nouvelle baisse de 1 000 euros en 2022

Le décret prévoit aussi les conditions d’attribution et les montants pour 2022. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2022, les montants du bonus pour les VP et VUL diminueront de nouveau de 1 000 euros, revenant aux niveaux de début 2020. Le bonus sera donc de nouveau réservé aux VP et VUL émettant jusqu’à 20 g/km de CO₂, :

• 3 000 euros pour les véhicules coûtant moins de 45 000 euros ;
• 1 000 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g et coûtant entre 45 000 et 60 000 euros TTC ;
• 1 000 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g et coûtant plus de 60 000 euros TTC, à condition pour les VP et les VASP de comprendre l’hydrogène comme source d’énergie.

Le barème de la prime à la conversion ne devrait quant à lui pas évoluer, sauf pour les personnes physiques : les seuils d’émissions de CO₂ passeront de 132 à 127 g/km et de 109 à 104 g/km.

Là encore, lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions du second semestre 2021 resteront applicables aux véhicules « qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2022. »

Barème du bonus écologique pour les VP et camionnettes

* Les émissions de dioxyde de carbone mentionnées par le présent article sont celles qui sont réputées répondre aux conditions de l’article 1007 bis du code général des impôts conformément au second alinéa de son III.
** Achat ou location de la batterie inclus.
*** Autonomie déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1^er juin 2017.

Barème de la prime à la conversion pour les VP et VUL