Bonus et prime à la conversion : de nouvelles mesures au 26 juillet 2021

Modification du bonus, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit électrique pour les camionnettes à faibles émissions, extension du bonus vélo aux personnes morales et aux vélos cargo… Tour des nouveautés en vigueur depuis le 26 juillet 2021 concernant les aides à l'acquisition de véhicules peu polluants.
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Bonus et prime à la conversion

Le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021, publié au JO du 25 juillet 2021, a de nouveau modifié les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants, à savoir le bonus et la prime à la conversion. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 26 juillet 2021. Elles font suite à l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi Climat et Résilience, qui doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant promulgation de la loi.

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