Ce mardi 19 septembre marque l’officialisation des nouvelles règles relatives à l’éligibilité des véhicules électriques au bonus écologique, avec donc désormais un critère majeur : le score environnemental. En effet, c’est aujourd’hui que l’Etat publie le décret relatif à ce nouveau bonus écologique, ainsi que l’arrêté détaillant la méthode de calcul du score environnemental. Rappelons que nous avions décrypté les projets de décret et d’arrêté dans un précédent article, à lire ou relire ici. Le décret (à consulter ici) et l’arrêté (disponible ici), sont parus dans le Journal officiel du 20 septembre. Nous les détaillons dans ce nouvel article.
La liste des modèles éligibles sera connue en décembre
Pour rappel, le score environnemental vise à inclure les émissions de CO2 en amont de la mise à la route. Cette empreinte carbone prend notamment en compte les émissions de CO2 liées aux matériaux utilisés, aux conditions de fabrication de la batterie, au type du véhicule électrique (voiture citadine ou familiale) et à son moyen de transport jusqu’en France. Si ce score dépasse 60, le modèle pourra prétendre à un bonus écologique. Le but : privilégier les modèles produits en Europe. Cette liste des modèles éligibles sera connue le 15 décembre, a appris la presse le lundi 18 septembre. Enfin, notons que c’est l’Ademe qui a élaboré la méthodologie de calcul et que c’est cette même agence qui examine les dossiers des constructeurs.
