Une attribution conditionnée à un « score environnemental » : le gouvernement avait déjà évoqué cette réforme du bonus écologique en mai 2023 dans le cadre de son projet de loi « Industrie verte ». Et il en a résumé les grandes lignes dans un entretien accordé aux Échos, le 27 juillet 2023. Ainsi, cette empreinte carbone devra notamment prendre en compte les émissions de CO2 liées aux matériaux utilisés, aux conditions de fabrication de la batterie, au type du véhicule électrique (voiture citadine ou familiale) et à son moyen de transport jusqu’en France.
Si ce score dépasse 60, le modèle pourra prétendre à un bonus écologique, note l’AFP dans une dépêche publiée ce matin 28 juillet. En instaurant ce nouveau bonus écologique dès le 1er janvier 2024, « nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale », a affirmé la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Les constructeurs dont les modèles ne seront pas (ou plus) éligibles au bonus écologique auront la possibilité de faire appel à cette décision pour essayer d’obtenir une dérogation.
28 juillet 2023 : le gouvernement publie le détail du calcul
Les Échos précisent que les ministères de l’économie et de la transition énergétique devraient soumettre à concertation, aujourd’hui 28 juillet, les projets de textes réglementaires qui encadrent cette réforme. « Un dossier devra être rendu à l’automne, et sera étudié avant la fin de l’année », conclut pour sa part l’AFP.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement vient en effet de publier, dans le cadre du lancement de la consultation publique autour de cette réforme, le détail du calcul du score environnemental. Cette méthodologie a été élaborée par l’ADEME. Le projet d’arrêté soumis concerne « les voitures particulières neuves électriques », peut-on y lire. « La valeur du score environnemental minimal […] est fixée à 60 points », confirme le projet d’arrêté.
Le projet d’arrêté définit plusieurs composantes et plusieurs modalités de calcul. Ainsi, pour les versions de véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur à 200 l et l’autonomie supérieure ou égale à 170 km, le score environnemental correspondra au suivant : il sera nul (et donc le modèle n’est pas éligible), si l’empreinte carbone de la version considérée du véhicule est supérieure ou égale à 29 000 kg-eq CO2 ; il sera égal à 80, et donc la version considérée est éligible, si l’empreinte carbone de la version considérée est inférieure ou égale à 10 000 kg-eq CO2 ; si l’empreinte carbone se situe entre 10 000 et 29 000 kg-eq CO2, le score environnemental sera égal à 80 x ((29 000 – Empreinte carbone de la version) / (29 000 – 10 000)). Pour les autres versions de véhicules, le principe du calcul du score environnemental reste le même mais les valeurs 15 000 et 7 000 remplacent respectivement les 29 000 et les 10 000 kg-eq CO2.
Sans doute vous demandez-vous à quoi peut bien correspondre « l’empreinte carbone de la version considérée ». C’est là où les émissions carbonées des matériaux utilisés et du transport entrent en jeu ! En effet, c’est ce que décrit le projet d’arrêté avec cette formule, que l’on définira : 𝐸𝐶𝑣𝑒𝑟𝑠𝑖𝑜𝑛= 𝐸𝐶𝑎𝑐𝑖𝑒𝑟+𝐸𝐶𝑎𝑙𝑢𝑚𝑖𝑛𝑖𝑢𝑚+𝐸𝐶𝐴𝑀+𝐸𝐶𝑏𝑎𝑡𝑡𝑒𝑟𝑖𝑒+𝐸𝐶𝐴𝑇𝐼 +𝐸𝐶𝑎𝑐ℎ𝑒𝑚𝑖𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡
Définissons, en reprenant les mêmes mots du projet d’arrêté :
- 𝐸𝐶𝑎𝑐𝑖𝑒𝑟 est l’empreinte carbone de production de l’acier consommé pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
- 𝐸𝐶𝑎𝑙𝑢𝑚𝑖𝑛𝑖𝑢𝑚 est l’empreinte carbone de production de l’aluminium consommé pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
- 𝐸𝐶𝐴𝑀 est l’empreinte carbone de production des matériaux, autres qu’acier et aluminium, employés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
- 𝐸𝐶𝑏𝑎𝑡𝑡𝑒𝑟𝑖𝑒 est l’empreinte carbone liée à la production de la batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
- 𝐸𝐶𝐴𝑇𝐼 est l’empreinte carbone liée aux transformations intermédiaires et à l’assemblage de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ;
- 𝐸𝐶𝑎𝑐ℎ𝑒𝑚𝑖𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 est l’empreinte carbone liée à l’acheminement de la version considérée depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).
Le projet d’arrêté détermine ensuite la formule pour chacune des composantes ECacier, ECaluminium, ECAM, ECbatterie, ECCATI et ECacheminement, mais nous ne les reproduirons pas ici.
Bonus écologique : les véhicules commandés avant le 31 décembre 2023 ne sont pas concernés par le score environnemental
Et il reviendra aux constructeurs de réaliser tous ces calculs. « Dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet, l’agence (l’ADEME, NDLR) communique aux ministres chargés de l’économie, de l’énergie et de l’écologie sa proposition sur l’atteinte du score environnemental minimal par la version considérée. Au terme de ce délai, le silence gardé par l’agence vaut avis défavorable », explique le projet de décret également soumis à concertation. Et c’est en cas d’inéligibilité que le constructeur pourra demander une dérogation. Le constructeur peut alors déposer un dossier complémentaire « pour déroger à certaines valeurs de référence fixées pour les facteurs d’émission carbone dans la méthodologie », commente le ministère de la Transition énergétique.
Par ailleurs, le projet de décret prévoit la publication d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie, de l’énergie, de l’écologie, et des transports, « listant les versions des modèles de véhicules éligibles au titre du score environnemental », précise le ministère de la Transition énergétique. Précisons que les constructeurs devront soumettre leurs dossiers sur une plate-forme dématérialisée mise en place par l’ADEME.
Toutefois, « le projet de décret comporte des dispositions transitoires qui prévoient que la condition d’éligibilité nouvellement introduite (le score environnemental, NDLR) ne s’applique pas aux véhicules commandés avant le 31 décembre 2023, le temps que les résultats de l’instruction, par l’ADEME, des premiers dossiers déposés par les constructeurs, puissent être communiqués », tempère le ministère.
Rappelons enfin que le bonus écologique avait connu une première refonte en 2023, avec des conditions d’attribution qui prennent notamment en compte le niveau de revenus du demandeur et le prix du véhicule, tout en excluant les hybrides rechargeables.