Bonus et prime à la conversion : le décret est paru

Le nouveau dispositif d’aides à l’acquisition ou à la location de véhicules à faibles émissions, modifié par décret le 28 décembre 2018, est entré en vigueur comme prévu le 1er janvier 2019.

9731
prime a la conversion

Tout d’abord, le bonus écologique a été étendu aux véhicules des catégories M2 (transport de personnes de plus de huit places) et N2 (transport de marchandises) au PTAC inférieur ou égal à 3,5 t et à motorisation alternative, à condition qu’ils émettent au maximum 20 g de CO2 par km. Le montant du bonus est fixé à « 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 4 000 euros », indique le décret.

Une prime à la conversion doublée pour les plus défavorisés

En parallèle, le dispositif de prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant en remplacement d’un essence ou d’un diesel a été doublée dans certains cas, comme voulu par le premier ministre Édouard Philippe. Cette hausse concerne :

  • les 20 % de ménages les plus modestes, c’est-à-dire les personnes dont la cotisation d’impôt sur le revenu du foyer fiscal de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule est nulle ;
  • les « personnes non imposables dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km en ligne directe de leur domicile » ;
  • et les personnes non imposables « qui parcourent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle ».

Celles-ci pourront désormais bénéficier d’une prime allant jusqu’à 4 000 euros, contre 2 000 pour les ménages non imposables et 1 000 euros pour les autres cas. Et ce montant grimpe jusqu’à 5 000 euros pour l’achat ou de la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion.

Les hybrides rechargeables éligibles à la prime à la conversion

Autre nouveauté : comme annoncé en octobre, la prime a été élargie aux véhicules hybrides rechargeables. Ces véhicules doivent être classés Crit’Air « 1 », émettant de 21 jusqu’à 50 g de CO2 par km et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 40 ou 50 km. En cas d’achat neuf, la prime s’élève à 2 500 euros, contre 1 000 euros pour un véhicule d’occasion (2 500 euros pour les ménages non imposables et 5 000 euros pour les personnes éligibles au doublement de la prime).

Le seuil d’émissions abaissé de 130 à 122 g/km

En revanche, le dispositif a été durci pour les autres véhicules qui doivent désormais émettre au maximum 122 g de CO2 par km pour être éligibles, contre 130 g auparavant. À noter également que les ménages imposables et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour l’achat ou la location de véhicules classés Crit’Air 2.

Le décret précise en outre que l’aide est attribuée « dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023 » et que le véhicule restitué ne doit pas être considéré comme endommagé. Ce dernier peut maintenant avoir été remis pour destruction dans les trois mois précédant la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

À noter enfin que « lorsqu’ils sont plus avantageux, les montants et modalités de versement de la prime à la conversion antérieurs restent applicables aux véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1er janvier 2019, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2019 », indique le décret.

Barème de la prime à la conversion pour les VP et VUL

(Nouveautés en bleu)

Classe Crit’Air Taux d’émissions de CO2 (en g/km) Type Cas concernés Montant (en euros)
Électrique Inférieur ou égal à 20 Neuf Tous cas 2 500
Neuf ou d’occasion Personne éligible au doublement de la prime(2) 80 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 euros
Personne physique non imposable(1) 2 500
Autres cas 1 000
Crit’Air 1 Entre 21 et 50 (et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 40 km(3), soit les véhicules hybrides rechargeables) Neuf Tous cas 2 500
Neuf ou d’occasion Personne éligible au doublement de la prime(2) 80 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 euros
Personne physique non imposable(1) 2 500
Autres cas 1 000
Électrique, Crit’Air 1 ou 2 Inférieur ou égal à 122 Neuf ou d’occasion Personne éligible au doublement de la prime(2) 80 % du prix d’acquisition dans la limite de 4 000 euros
Personne physique non imposable(1) 2 000
Électrique ou Crit’Air 1 Inférieur ou égal à 122 Neuf ou d’occasion Tous cas 1 000

(1) Personne physique non imposable : personne physique dont la cotisation d’impôt sur le revenu du foyer fiscal de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule est nulle.

(2) Personnes éligible au doublement de la prime :

  • Personne physique non imposable(1) dont la distance domicile-travail est supérieure à 30 km.
  • Personne physique non imposable(1) effectuant plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
  • Personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros.

(3) Autonomie déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 (ou 50 km si l’autonomie est déterminée en application du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008)

Barème de la prime pour les deux et trois-roues et quadricycles à moteur électrique

(Nouveautés en bleu)

Type Cas concernés Montant (en euros)
Véhicules neufs n’utilisant pas de batterie au plomb et ayant une puissance maximale nette égale ou supérieure à 2 kW *** Personne physique non imposable 1 100
Autres cas 100 dans la limite de 27 % du prix du véhicule

***en application du règlement (UE) 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 (ou à 3 kW en application de la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002).