Le bonus évolue en 2017

Les conditions d’attribution et les montants des bonus écologiques et des primes de conversion ont récemment été mis à jour pour 2017.

983
bonus-malus

Suite à la publication du décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 dans le Journal Officiel, les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition et à la location de véhicules automobiles peu polluants ont été modifiées (articles D251-1 à D251-6 et D251-7 à D251-13 du Code de l’énergie). Voici la liste des modifications :

Les bonus

  • Le plafond du bonus écologique, pour l’achat d’un véhicule dont le taux d’émission est inférieur ou égal à 20 g de CO2 par km (électrique), est abaissé de 6 300 à 6 000 euros, toujours dans la limite de 27 % du coût d’acquisition TTC (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location).
  • Les véhicules hybrides non rechargeables, émettant entre 61 et 110 g/km de CO2 ne sont plus éligibles au bonus écologique. En 2015, le montant du bonus pour ces véhicules s’élevait à 750 euros.
  • Un bonus a été créé pour l’acquisition ou la location des véhicules à moteur à deux ou trois-roues et des quadricycles à moteur électrique, à condition que leur moteur soit doté d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kWh et qu’ils n’utilisent pas de batterie au plomb. Son montant est fixé à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie, et est plafonné à 1000 euros, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition TTC (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location).

La prime à la conversion

  • Le plafond de la prime à la conversion, versée lorsque l’achat d’un nouveau véhicule s’accompagne de la destruction d’un diesel immatriculé avant 2006, a été augmenté : il passe de 3 700 à 4 000 euros.
  • Les camionnettes deviennent éligibles à la prime à la conversion dans les mêmes conditions que les voitures particulières (à l’exception de la prime à la conversion pour les véhicules d’occasion qui reste réservée aux voitures particulières et aux ménages non imposables)

Notez que, lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions « dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer interviennent dans les trois mois suivants cette date. »

PARTAGER SUR