Fiscalité : le bonus réduit de 1 000 euros pour les VL dès le 1er juillet 2021

À compter du 1er juillet 2021, les montants du bonus écologique sont diminués de 1 000 euros pour les véhicules légers.
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Dispositif de bonus-malus

Pour rappel, dans le cadre du plan de soutien à l’automobile déployé par le gouvernement en réponse à la crise due à l’épidémie de covid-19, les conditions d’attribution et le montant du bonus et de la prime à la conversion avaient été revus pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, avantageant notamment les hybrides rechargeables. Puis, un décret avait prolongé jusqu’au 30 juin 2021 le renforcement de ces aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Cette période prend fin. Les montants du bonus pour les véhicules légers (VP, VUL et VASP) diminuent de 1 000 euros à compter du 1er juillet 2021. Pour les personnes morales, les montants sont désormais les suivants jusqu’au 31 décembre 2021 :

  • VL émettant jusqu’à 20 g et coûtant jusqu’à 45 000 euros TTC : 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 4 000 euros (puis 3 000 euros à partir du 1er janvier 2022).
  • VL émettant jusqu’à 20 g et coûtant entre 45 000 et 60 000 euros TTC : 3 000 euros.
  • VL émettant jusqu’à 20 g et coûtant plus de 60 000 euros TTC (à condition pour les VP et les VASP de comprendre l’hydrogène comme source d’énergie) : 2 000 euros (puis 1 000 euros à partir du 1er janvier 2022).
  • VL émettant entre 21 et 50 g et coûtant jusqu’à 50 000 euros TTC (à condition que leur autonomie équivalente en mode tout électrique en ville soit supérieure à 50 km en WLTP) : 1 000 euros entre le 1er juillet (puis 0 euro à partir du 1er janvier 2022).

Les montants du bonus n’évoluent pas pour les véhicules lourds, ni pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur.

  • Véhicules des catégories N2 et N3 utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie : 40 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 50 000 euros.
  • Véhicules des catégories M2 et M3 utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie : 40 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 30 000 euros.
  • Deux/trois-roues et quadricycles électriques d’une puissance inférieure à 2 kW : 20 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 100 euros.
  • Deux/trois-roues et quadricycles électriques d’une puissance supérieure à 2 kW : 250 euros par kW (sans dépasser 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 euros).

Du côté de la prime à la conversion, aucun changement pour les personnes morales.

Précisons que lorsqu’ils sont plus avantageux, les barèmes en vigueur jusqu’au 30 juin 2021 resteront applicables aux véhicules « qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2021. »

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