Bonus-malus : le bilan 2018 de la Cour des comptes

D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 550,8 millions d’euros en 2018, soit 170,9 millions d’euros de plus que prévu, compensant la hausse de 76 % des demandes de primes à la conversion.

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Dispositif de bonus-malus

Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État en 2018, le compte d’affectation spéciale (CAS) « aides à l’acquisition de véhicules propres » – qui sert de support budgétaire au bonus-malus automobile – a fini en excédent.

Les recettes issues du malus ont atteint 596,9 millions d’euros en 2018 – contre 351,8 en 2017 –, un chiffre « très supérieur au montant prévisionnel figurant en loi de finances initiale », note la Cour des comptes. Cette augmentation des recettes « a évité un déséquilibre final du compte ».

Synthèse des recettes du malus écologique

  2017 2018 2019
  Prévu Réalisé Variation Prévu Réalisé Variation Prévu
Montant des recettes du malus (en millions d’euros) 347 351,8 + 1,4 % 388 558,9 + 44,1 % 570
Nombre de contributeurs 283 750 366 347   500 600 640 030   n.c.
Malus moyen (en euros)* 1 223 960 775 873      

Source : PAP et DGEC
* Données indicatives car le périmètre du montant du malus et celui des contributeurs varient légèrement.

En parallèle, 550,8 millions d’euros ont été dépensés par l’État l’année dernière au titre du bonus écologique et de la prime à la conversion, soit 97,3 % des crédits ouverts, contre 294,9 millions d’euros en 2017.

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Moins de bonus et plus de primes à la conversion

Dans le détail, 185,8 millions d’euros ont été versés pour le bonus et 365 millions d’euros pour la prime à la conversion. « Le montant total des bonus versés est inférieur de 37 % au montant prévisionnel, en raison de ventes de véhicules électriques plus faibles que prévu », analyse la Cour des comptes. Inversement, la prime à la conversion « a fait l’objet d’un nombre de demandes qui a largement dépassé les prévisions : le montant des primes est ainsi supérieur de 76 % à la prévision de la loi de finances pour 2018 », précise l’organisme.

Synthèse des dépenses liées au bonus écologique

Prévu 2018* Réalisé 2018 Variation Réalisé 2017 Variation 2018/17
Montant des dépenses du bonus (en millions d’euros) 357 237 – 34 % 206 + 15 %
Nombre de bénéficiaires 203 000 (dont 140 000 VAE) 144 656 (dont 99 148 VAE) – 29 % 232 563 (dont 181 740 VAE) – 38 %
Bonus moyen (en euros) 1 759 1 641 – 7 % 886 + 85 %

Source : DGEC
* Les données prévisionnelles sont celles ayant servi à la préparation du PLF 2018.

Répartition des bonus selon les catégories de véhicules

Catégories du véhicule Véhicules bénéficiaires Coût des bonus (en millions d’euros)
  Prévu* Réalisé Variation Prévu* Réalisé Variation
Voiture particulière 44 000 33 353 – 24 % 264 178 – 33 %
Camionnette 10 000 6 045 – 40 % 60 36 – 40 %
Vélo à assistance électrique 140 000 99 148 – 29 % 25 19 – 25 %
2-3 roues ou quadricycle électrique 9 000 6 110 – 32 % 8 5 – 39 %
Total 203 000 144 656 – 29 % 357 237 – 34 %

* Les données prévisionnelles sont celles ayant servi à la préparation du PLF 2018. 

Source : DGEC.

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Synthèse des dépenses liées à la prime à la conversion

  Prévu 2018 Réalisé 2018 Variation Réalisé 2017 Variation 2018/17
Montant (en millions d’euros) 214 377,3 + 76,3 % 30,8 12 fois plus
Nombre de bénéficiaires 123 100 208 559 + 69,4 % 7 907 26 fois plus

Source : DGEC

Répartition des primes à la conversion selon les catégories de véhicules

Catégories du véhicule acheté Véhicules bénéficiaires Coût des primes (en millions d’euros)
Prévu Réalisé Variation Prévu Réalisé Variation
Voiture particulière électrique neuve < 21 gCO2/km 7 820 5 000 + 107,2 % 12 29,33 + 180,2 %
Voiture particulière électrique d’occasion < 130 gCO2/km   2 542     4,29  
Camionnette électrique neuve < 21 gCO2/km 1 300 900 – 26,4 % 3 3,37 + 15,4 %
Camionnette électrique d’occasion < 130 gCO2/km   57     0,09  
Voiture particulière neuve ou d’occasion < 130 gCO2/km, classée Crit’Air 1 ou 2 116 000 192 751 333,04 + 70,0 % 198 + 71,8 %
Camionnette neuve ou d’occasion < 130 gCO2/km, classée Crit’Air 1 ou 2   4 486     7,19  
2-3 roues ou quadricycle neuf 800 3 – 99,6 % 1 0,003 – 99,7 %
Total 123 100 208 559  + 69 % 214 377 + 76 %

Source : DGEC

Résultat : « en cours d’exercice, le compte a dû être abondé à hauteur de 38 millions d’euros […] et ses recettes réévaluées à quatre reprises », précise-t-elle. Au total, en tenant compte du décalage entre les engagements et les versements, le compte d’affectation spéciale a permis le paiement de 614,7 millions d’euros d’aides en 2018, soit + 161 % par rapport à 2017.

À noter que selon la loi de finances pour 2019, la prime à la conversion ne sera plus financée par le CAS « qui sera vraisemblablement très excédentaire en 2019 », amenant la Cour des comptes à s’interroger quant à l’intérêt de disposer d’un tel compte, d’autant que les recettes du malus annuel pour les voitures les plus polluantes n’y sont pas versées. Elle recommande donc de « mener à bien, dès 2019, une évaluation de l’efficacité des dispositifs liés au CAS. »