Bonus-malus et prime à la conversion : le bilan 2019 de la Cour des comptes

D’après la Cour des comptes, le malus a rapporté 493,1 millions d’euros en 2019, tandis que 326,1 millions d’euros ont été dépensés au titre du bonus.

1111
bonus-malus

D’après le rapport annuel de la Cour des comptes sur le budget de l’État, le compte d’affectation spéciale (CAS) « aides à l’acquisition de véhicules propres » – qui sert de support budgétaire au bonus-malus automobile – a de nouveau fini en excédent en 2019, comme en 2018.

L’année dernière, les recettes du malus se sont en effet élevées à 493,1 millions d’euros en 2019. C’est toutefois bien moins qu’en 2018 où 596,9 millions avaient été encaissés et moins que prévu dans la loi de finances pour 2019.

Synthèse des recettes du malus écologique

2018 2019 2020
Prévu Réalisé Variation Prévu Réalisé Variation Prévu
Montant (en millions d’euros) 388 558,9 44,1 % 570 (PLF) / 610 (LFI) 493,1 – 13,5 % / – 19,9 % 761
Nombre de contributeurs 500 600 640 030 27,9 % n.c. 755 600 n.c.
Malus moyen (en euros) 775 873 12,6 % n.c. 653 n.c.

En parallèle, 326,1 millions d’euros ont été dépensés par l’État pour le bonus écologique, soit 99,6 % des crédits ouverts, dont 150,1 millions d’aides attribuées au bénéfice de particuliers et 176 millions à des personnes morales. L’année 2019 s’est donc terminée avec un excédent de 166,98 millions d’euros, et un solde cumulé de 213,1 millions d’euros suite au report du solde de 2018.

Synthèse des recettes du bonus écologique

Prévu Réalisé Variation Réalisé 2018 Variation 2018-2019
Montant (en millions d’euros) 291 314 8 % 237 32 %
Nombre de bénéficiaires 57 000 64 229 (dont 904 VAE) 13 % 144 656 (dont 99 148 VAE) – 56 %
Bonus moyen (en euros) 5 105 4 889 – 4 % 1 641 198 %

Au total, en tenant compte du décalage entre les engagements et les versements, le compte d’affectation spéciale a permis le paiement de 313,97 millions d’euros de bonus en 2019, soit + 32 % par rapport à 2018 et + 8 % comparé au montant prévisionnel.

« Le nombre total de véhicules bénéficiaires d’un bonus est légèrement supérieur aux prévisions, que pourrait avoir notamment soutenu la hausse significative (+38 % par rapport à 2018) des ventes de voitures électriques », indique la Cour des comptes.

Évolution des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale « aide à l’acquisition de véhicules propres » entre 2015 et 2019 (en millions d’euros)

2015 2016 2017 2018 2019
Recettes 301,5 265,6 351,8 596,9 493,1
Dépenses 225,8 235,5 301,6 548,6 328,3

Répartition des bonus selon les émissions de CO<sub>2</sub> en g/km

Catégorie du véhicule Véhicules bénéficiaires Coût des bonus (en millions d’euros)
Prévu Réalisé Variation Prévu Réalisé Variation
Voiture particulière 40 000 43 707 9 % 240,0 261,2 9 %
Deux-trois-roues ou quadricycle électrique 10 000 12 268 23 % 9,0 8,8 – 2 %
Camionnette 7 000 7 350 5 % 42,0 43,9 5 %
Vélo à assistance électrique 500 904 81 % 0,1 0,085 – 15 %
Total 57 500 64 229 12 % 291,1 314,0 8 %

Source : DGEC

Du côté de la prime à conversion (voir le rapport), environ 4 % des 9,2 millions de véhicules immatriculés en ont bénéficié selon la Cour des comptes. « Seulement 4 150 achats de véhicules ont donné lieu au cumul de la prime et du bonus (c’est-à-dire 8 % des véhicules ayant bénéficié d’un bonus et 1 % des véhicules ayant bénéficié des primes à la conversion) », précise-t-elle.

Au total, 823,5 millions d’euros ont été consommés au titre de la prime à la conversion en 2019, pour une dotation initiale de 596 millions d’euros dans la loi de finances. 227,5 millions d’euros supplémentaires ont donc dû être mobilisés.

Synthèse sur les primes à la conversion en 2019

Prévu 2019 Réalisé 2019 Variation Réalisé 2018 Variation 2019/18
Montant (en millions d’euros) 739,5 820,1 +11% 377,3 +117%
Nombre de bénéficiaires 317 010 376 831 +19% 208 559 +81%

Source : DGEC

Prime à la conversion selon les catégories de véhicule</p> <p>

Catégories du véhicule acheté Véhicules bénéficiaires Coût des primes (millions d’euros)
Prévu Réalisé Variation Prévu Réalisé Variation
Voiture particulière électrique neuve < 21 gCO2/km 6 000 3 768

 

+ 0,8 % 15 10,3 8,5 %
Voiture particulière électrique d’occasion < 116 gCO2/km 2 280 5,9
Camionnette électrique neuve < 21 gCO2/km 1 000 360

 

– 40,3 %

 

2,5 0,9 – 41,6 %
Camionnette électrique d’occasion < 116 gCO2/km 237 0,5
Voiture particulière neuve ou d’occasion < 116 gCO2/km, classée Crit’Air 1 ou 2 310 000 285 653 +19% 722 628,5 +11%
Voiture particulière neuve ou d’occasion >116 gCO2/km, classée Crit’Air 1 ou 2 74 809 152,9
Camionnette neuve ou d’occasion <116 gCO2/km classée Crit’Air 1 ou 2 9 707 21,0
2-3 roues ou quadricycle neuf 1

 

17 + 70 % 0,01 0,02 + 76 %
Total 317 010 376 831 739,5 820,1

Source : DGEC

Les dispositifs du bonus et du malus ayant été modifiés en 2019, la Cour des comptes juge toutefois « difficile l’évaluation de leur impact et de leur pilotage ». « Cette instabilité va à l’encontre de leur efficacité alors que leurs objectifs sont inchangés », estime-t-elle.

Elle valide ainsi la suppression du CAS en 2020 et le rattachement du dispositif du bonus-malus au programme 174-Energie, climat et après-mines, au même titre que la prime à la conversion depuis 2018. « Il souligne le lien de cette aide à la stratégie du gouvernement en matière de transition écologique », note-t-elle.

Mais elle pointe une qualité insuffisante du pilotage et de l’évaluation de cette politique et constate que « le dispositif est soumis trop régulièrement à des modifications, y compris en cours d’année. » Enfin, la Cour des comptes recommande à l’avenir de « subordonner toute modification du dispositif du bonus-malus automobile et d’aide à la conversion à une étude d’impact et approfondir l’évaluation de l’efficacité environnementale des dispositifs. »

 

PARTAGER SUR