Bonus-malus : un dispositif qui rapporte

Si le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres a dégagé un solde positif de 100 millions d’euros en 2015, la Cour des comptes reste pessimiste quant à son avenir.

587
Bonus-malus : un dispositif qui rapporte

Véritable baromètre de la mobilité électrique en France, le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres est, une nouvelle fois, passé entre les mains de la Cour des comptes à l’occasion de son rapport sur le budget de l’État pour 2015. Pour rappel, ce dispositif « propose des aides pour l’achat de véhicules émettant peu de CO2 par km parcouru, qui sont financées par une taxe sur les véhicules dont les émissions dépassent un seuil donné. »

Ainsi, en 2015, les recettes issues du malus se sont élevées à 301,5 millions d’euros, soit 25 % de plus que le montant prévu par la loi de finance qui avait tablé sur 242,15 millions d’euros. Dans le détail, 306 366 véhicules achetés ont été soumis à un malus. Si le malus moyen s’est affiché à 984 euros par véhicule, ce chiffre a accusé en retrait par rapport à 2014 avec un malus moyen de 1 095 euros. Résultat : les recettes du malus ont reculé de 10 % en 2015 par rapport au montant collecté en 2014.

Un excédent de 100 millions d’euros…

Du côté des bonus distribués, l’Agence de services et de paiements a versé un total de 190,1 millions d’euros en 2015. Une somme qui a même atteint 201,75 millions, une fois le super-bonus et les primes à la conversion ajoutés. Mais très en retrait du montant budgétisé à l’occasion de la loi de finance, à savoir 242 millions d’euros. Ainsi, en 2015, les bonus versés ont représenté 93 199 dossiers d’aide contre 247 561 en 2014 (- 62 %).

Si les chiffres du bonus sont donc en baisse, tout comme ceux d’ailleurs du malus, le dispositif s’est cependant révélé excédentaire à hauteur de 100 millions d’euros. La Cour des comptes précise cependant que « comme en 2014, les écarts sont notables entre les prévisions et les données constatées en 2015 : les dépenses ont été surévaluées et les recettes sous-estimées. »

… avant un nouveau déficit en 2016 ?

Pour cette année, la loi de finances a prévu des recettes de 266 millions d’euros pour le malus alors qu’elle prévoit 296 millions d’euros pour le bonus, dont 60 millions d’euros pour le financement de la prime de conversion. Résultat, « le compte d’affectation spéciale pourrait à nouveau s’afficher en déficit en 2016 », prévient l’entité.