Les conditions d’accès au bonus sur les véhicules verts deviennent de plus en plus restrictives. À l’origine, les conditions d’attribution du bonus pour 2012 et les années suivantes devaient être celles de 2011. Le conseil des ministres du 12 janvier a rebattu les cartes. En 2012, le seuil du premier bonus sera abaissé de 5 g. Les bonus de 400 et 800 euros seront réduits à 300 et 600 euros. Pour un véhicule émettant au plus 50 g, l’aide sera de 5 000 euros et de 3 500 euros entre 51 et 60 g.
Si le barème des malus reste inchangé en 2011, il évoluera en janvier 2012. Ainsi, apparaîtront notamment deux tranches intermédiaires de 1 100 euros entre 181 et 190 g et de 500 euros entre 151 et 155 g.
Un point important à souligner : le gouvernement applique l’ancien barème aux véhicules hybrides commandés avant le 31 décembre 2010 et pour lesquels la facture du premier loyer a été émise au plus tard le 31 mars 2011.
Fiscalité - Des règles à maîtriser impérativement
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