Bonus-malus – Le jeu de la fiscalité écologique

- Magazine HS 12
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Les conditions d’accès au bonus sur les véhicules verts deviennent de plus en plus restrictives. À l’origine, les conditions d’attribution du bonus pour 2012 et les années suivantes devaient être celles de 2011. Le conseil des ministres du 12 janvier a rebattu les cartes. En 2012, le seuil du premier bonus sera abaissé de 5 g. Les bonus de 400 et 800 euros seront réduits à 300 et 600 euros. Pour un véhicule émettant au plus 50 g, l’aide sera de 5 000 euros et de 3 500 euros entre 51 et 60 g.

Évolution du bonus sur les véhicules thermiques

Si le barème des malus reste inchangé en 2011, il évoluera en janvier 2012. Ainsi, apparaîtront notamment deux tranches intermédiaires de 1 100 euros entre 181 et 190 g et de 500 euros entre 151 et 155 g.

Malus sur les véhicules thermiques en 2011

Un point important à souligner : le gouvernement applique l’ancien barème aux véhicules hybrides commandés avant le 31 décembre 2010 et pour lesquels la facture du premier loyer a été émise au plus tard le 31 mars 2011.

Malus sur les véhicules thermiques en 2012

Barème pour les hybrides

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