Bonus-Malus : les modalités d’application en suspens

- Magazine N°135
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Comment les loueurs répercuteront-ils le bonus ou le malus à leurs clients ? La situation est loin d’être claire explique le SNLVLD. « Les entreprises de LLD seraient obligées d’assurer une avance de trésorerie au bénéficiaire du bonus, sans savoir comment elles obtiendraient le remboursement des sommes allouées », indique Jean- François Chanal.

Quant au malus, l’arbitrage n’a pas encore été décidé. Les loueurs ont donc en théorie le choix entre facturer le malus au client à part ou l’intégrer dans le loyer, mais en appliquant la TVA. « LeasePlan est en train d’évaluer toutes les modalités possibles sur la refacturation du malus et nous déciderons rapidement du meilleur process pour nos clients », indique William Duchange, Directeur grands comptes chez LeasePlan. L’impact financier n’est pas neutre puisque pour un malus de 750 euros, l’application de la TVA porte l’addition à 900 euros.

« Les gestionnaires sont perplexes sur les modalités d’application du malus mais je n’ai pas le sentiment que cela ralentisse leur activité et leurs commandes. » Laurent Balayer, Responsable de département chez Toyota, sur l’application du malus