Bonus poids lourds : le décret est paru

Le gouvernement a précisé par décret les conditions d’attribution du nouveau bonus écologique applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes de plus de 3,5 t fonctionnant à l’électricité et-ou l’hydrogène, valable pendant deux ans.
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Bonus poids lourds - recharge hydrogène
Recharge d'un bus hydrogène (C) Île-de-France Mobilités et RATP

Comme annoncé fin 2020, le gouvernement a étendu temporairement le bonus écologique aux véhicules de plus de 3,5 t dans un décret paru au JO du 20 janvier 2021, et ce sur la période du 21 janvier 2021 au 1er janvier 2023.

Pour rappel, il existait depuis 2019 un bonus équivalent à 27 % du coût d’acquisition dans la limite de 4 000 euros pour les véhicules de catégories M2 (transport de personnes de plus de 8 places assises et d’un poids maximal inférieur ou égal à 5 t) et N2 (transport de marchandises et d’un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 t), au PTAC inférieur ou égal à 3,5 t et émettant moins de 20 g/km.

Un bonus pour les camions, autobus et autocars électriques et hydrogène

Désormais, sur la période citée, le bonus s’appliquera à tous les véhicules des catégories M2, N2 mais aussi à ceux des catégories N3 (transport de marchandises, poids maximal inférieur ou égal à 3,5 t) et M3 (transport de personnes de plus de huit places assises,  poids maximal supérieur à 5 t).

Seules conditions : le véhicule doit utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie. De plus, il ne devra ni être cédé dans les six mois suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 40 000 km (contre 6 000 km auparavant pour les véhicules M2 et N2 éligibles).

50 000 euros pour les camions, 30 000 euros pour les autobus et les autocars

Le montant du bonus s’élève à 40 % du coût d’acquisition TTC (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location) ; dans la limite de 50 000 euros pour les véhicules de transport de marchandises (N2 et N3) ou de 30 000 euros pour les véhicules de transport de personnes (M2 et M3).

Ce montant est augmenté de 1 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne morale justifiant d’un établissement dans un département ou une région d’outre-mer (ou une personne physique y étant domiciliée) ; et que le véhicule y circule dans les six mois suivant son acquisition.

L’aide est cumulable avec le dispositif de suramortissement prévu pour l’achat d’un véhicule de 2,6 t ou plus faisant appel à une motorisation alternative, dispositif qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 par le projet de loi de finances pour 2021.

Un bonus limité dans le temps

Attention, toutefois, ce nouveau bonus sera versé dans la limite d’une enveloppe de 100 millions d’euros, débloquée dans le cadre du plan France Relance. Puis, à compter du 1er janvier 2023, les conditions d’attribution du bonus seront rétablies telles qu’en 2020. Le bonus sera donc de nouveau limité aux véhicules de moins de 3,5 t.

À noter que le gouvernement a profité de la parution du décret pour préciser les modalités d’application du bonus écologique d’occasion, réservé au particulier. Pour en bénéficier, le véhicule acquis ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal (voir l’article D251-1-1 du CGI).

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