Bonus et prime à la conversion 2021 : les annonces du gouvernement

Les dispositifs du bonus écologique et de la prime à la conversion seront maintenus en 2021 et 2022 mais leurs conditions d’attribution seront revues. Le gouvernement prévoit aussi de créer ou de renforcer d’autres mesures incitatives en faveur des véhicules rechargeables.

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Bonus et prime à la conversion

À l’occasion de la signature de la charte « Objectif 100 000 bornes » le 12 octobre, le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé plusieurs mesures en faveur du « déploiement des véhicules moins polluants » en France. Ces mesures se basent sur neuf propositions de la Convention citoyenne sur le Climat. Tout d’abord, le ministère a confirmé les mesures annoncées pour la prime à la conversion et le bonus dans le cadre de la présentation du PLF 2021.

Une nouvelle révision de la prime à la conversion

Ainsi, la prime à la conversion sera maintenue en 2021, mais les VP et VUL classés Crit’Air 2 n’y seront plus éligibles : cela exclut de fait tous les véhicules diesel ainsi que les véhicules essence immatriculés avant 2011. Cette prime sera donc limitée à l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène (classé Électrique) ainsi qu’à celui d’un véhicule GNV, hybride rechargeable ou bien essence immatriculé à partir de 2011 (Crit’Air 1), neuf ou d’occasion.

En parallèle, la prime restera accessible pour la mise au rebut des véhicules Crit’Air 3 (immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour les diesel et avant le 1er janvier 2006 pour les essence) et plus anciens, alors que seuls les véhicules classés Crit’Air 4 et plus étaient auparavant éligibles. Une mesure qui ne va pas aussi loin que ce que souhaitait la convention, à savoir ouvrir la prime à tous les véhicules très polluants quelle que soit leur ancienneté.

Classes Crit'Air

Classe Couleur de la vignette Type de véhicule
Électrique Verte ·         VP et VUL électrique et hydrogène quelle que soit la date d’immatriculation
1 Violette ·         VP et VUL gaz et hybride rechargeable quelle que soit la date d’immatriculation

·         VP et VUL essence immatriculés à partir de 2011 (Euro 5 et 6)

2 Jaune ·         VP et VUL essence immatriculés de janvier 2006 à décembre 2010 (Euro 4)

·         VP et VUL diesel immatriculés à partir de 2011 (Euro 5 et 6)

3 Orange ·         VP Essence immatriculés de janvier 1997 à décembre 2005 (Euro 2 et 3)

·         VUL essence immatriculés d’octobre 1997 à décembre 2005 (Euro 2 et 3)

·         VP et VUL diesel immatriculés de janvier 2006 à décembre 2010 (Euro 4)

4 Bordeaux ·         VP et VUL diesel immatriculés entre janvier 2001 et décembre 2005 (Euro3)
5 Grise ·         VP et VUL diesel immatriculés entre janvier 1997 et décembre 2000 (Euro 2)
Non classés Pas de pastille ·         VP essence et diesel immatriculés avant janvier 1997 (Euro 1 et avant)

·         VUL essence et diesel immatriculés avant octobre 1997 (Euro 1 et avant)

Un bonus de 4 000 euros pour les flottes en 2021, puis de 3 000 euros en 2022

Côté bonus, le dispositif prévu pour les VP, VUL et VASP sera prolongé jusqu’à la fin du quinquennat, mais avec une réduction progressive des montants de 1 000 euros par an 2021 et en 2022. Ainsi, les personnes morales disposeront en 2021 d’un bonus pouvant atteindre jusqu’à 4 000 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g/km de CO2 et coûtant moins de 45 000 euros, contre 5 000 euros depuis le 1er juin 2020. Ce bonus passera ensuite à 3 000 euros en 2022, revenant au niveau de début 2020.

De même, le bonus des flottes passera :

  • à 2 000 euros en 2021 puis 1 000 euros en 2022 pour les véhicules émettant jusqu’à 20 g, à condition pour les VP de coûter entre 45 000 et 60 000 euros ou de rouler à l’hydrogène ;
  • à 2 000 euros en 2021 puis 1 000 euros en 2022 pour les véhicules émettant entre 21 et 50 g et coûtant jusqu’à 50 000 euros, à condition que leur autonomie équivalente en mode tout électrique en ville soit supérieure à 50 km.

Un bonus de 1 000 euros pour les véhicules d’occasion et une prime en outre-mer

« Par ailleurs, un bonus de 1 000 euros sera mis en place pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique d’occasion », annonce le ministère. De plus, « les bonus pour les véhicules neufs seront augmentés de 1 000 euros si le bénéficiaire est domicilié en outre-mer afin de tenir compte du prix élevé des véhicules dans ces territoires », ajoute-t-il. En revanche, le gouvernement n’a pas retenu la proposition de la convention citoyenne d’augmenter le montant du bonus sur la base d’un critère d’émissions de CO2 et d’un critère de poids.

Aucune annonce n’a été faite concernant les bonus pour les véhicules de catégories M2 et N2 ni les deux/trois-roues et quadricycles électriques.

Le gouvernement travaille en outre à la mise en place en 2021 d’un mécanisme de microcrédit avec garantie de l’État pour l’achat d’un véhicule peu émetteur, mais celui-ci devrait être réservé aux ménages modestes.

Bonus 2021

Véhicule électrique neuf Véhicule hybride rechargeable neuf jusqu’à 50 000 euros avec une autonomie supérieure à 50 km Véhicule électrique d’occasion
Moins de 45 000 euros Entre 45 000 et 60 000 euros Plus de 60 000 euros (véhicules fonctionnant à l’hydrogène et camionnettes uniquement)
Personne physique 6 000 euros 2 000 euros 2 000 euros 1 000 euros 1 000 euros
Personne morale 4 000 euros 2 000 euros 2 000 euros 1 000 euros
Bénéficiaire en outre-mer + 1 000 euros

Le malus au poids toujours à l’étude

Côté malus, une baisse du seuil de déclenchement en 2021 et 2022 pour atteindre 123 g/km en WLTP est prévue dans le PLF 2021, comme recommandé par la convention citoyenne. Cependant, si son plafond sera revu, il ne sera pas supprimé contrairement à ce que demandait la convention. Le ministère a indiqué que « les discussions se poursuivent sur la mise en place éventuelle d’un malus basé sur la masse des véhicules, comme proposé par la Convention citoyenne pour le Climat, en concertation avec les parties prenantes ». Notons toutefois que cette mesure n’a pour l’instant pas été incluse dans le PLF 2021.

Assurance, IK et FCTVA : des mesures en faveur des véhicules à faibles émissions

Autre mesure envisagée : une réduction de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance des véhicules électriques, qui devrait fait l’objet d’une disposition dans le PLF 2021. Le barème des indemnités kilométriques sera également revu afin de favoriser les véhicules « peu consommateurs et moins émetteurs de CO2 ». Deux mesures là encore proposées par la Convention citoyenne.

En outre, le gouvernement remet sur le tapis la possibilité de recourir au fonds de compensation de TVA pour la location longue durée de véhicules par les collectivités. Objectif : « étaler le surcoût à l’achat dans le temps et favoriser la consolidation à court terme d’un marché de l’occasion des véhicules à faibles émissions. »

Pour finir, le gouvernement prépare un projet de loi « Convention citoyenne pour le Climat » qui précisera les règles minimales à appliquer dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Pour rappel, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), sept nouvelles métropoles françaises doivent déployer une ZFE-m avant la fin de l’année.

Ce projet de loi contiendra également des objectifs intermédiaires afin de dessiner une trajectoire vers la fin de la vente des véhicules les plus émetteurs, proposée pour 2025 par la convention. Rappelons que la LOM prévoit la fin des ventes de véhicules particuliers et utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040.

Bornes de recharge : un nouveau programme Advenir

Concernant la recharge, le programme de certificats d’économies d’énergie Advenir sera de nouveau prolongé, avec un budget de 100 millions d’euros pour le déploiement de bornes publiques dans les villes et territoires et un renforcement des aides à l’équipement. Ces dernières ont été revues à la hausse avec des montants compris entre 2 000 et 9 000 euros selon la puissance de la borne, contre 1 000 à 1 800 euros auparavant.

Rappelons aussi que dans le cadre de la LOM, les coûts de raccordement au réseau sont pris en charge à hauteur de 75 % par l’État lors de l’installation de bornes ouvertes au public, via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Cette aide supplémentaire est valable jusqu’au 31 décembre 2021, voire jusqu’à fin 2025 lorsque le déploiement des bornes s’inscrit dans un schéma de développement des infrastructures de recharge.

L’ensemble de ces mesures doit permettre de respecter la stratégie nationale bas carbone de la France et sa déclinaison opérationnelle, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Celles-ci visent une réduction de 28 % des émissions du secteur des transports en 2030 par rapport à 2015, ainsi que la fin de la vente des véhicules légers neufs utilisant des énergies fossiles en 2040. Pour cela, l’État veut notamment multiplier par cinq les ventes de véhicules électriques en 2022 pour atteindre 1,2 million d’unités en 2023 ; et atteindre un total de 100 000 points de recharge publics sur le territoire en 2023. Des objectifs formalisés dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités et du contrat stratégique de filière automobile.

Programme Advenir

Cible Usage Puissance de charge Taux d’aide Montant maximal de la prime par point de charge
Voirie, borne à la demande, parking privé ouvert au public, parking privé cible intermédiaire Ouvert au public Entre 3,7 et 11 kW AC 60 % 2 100 euros HT (2 400 euros pour une borne à la demande)
Ouvert au public Jusqu’à 22 kW AC 60 % 2 700 euros HT (3 000 euros pour une borne à la demande)
Voirie, parking privé ouvert au public Ouvert au public Supérieur à 20 kW DC 60 % 5 500 euros HT
Ouvert au public Supérieur à 50 kW DC 50 % 9 000 euros HT
Borne à la demande Ouvert au public Entre 3,7 et 22 kW AC NA Bonus de 300 euros supplémentaire
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