Bonus et prime à la conversion : le décret post-covid est paru

Le gouvernement a mis à jour les conditions d’attribution et les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, avantageant notamment les hybrides rechargeables.

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Bonus et prime à la conversion

Dans le cadre du plan de soutien à l’automobile suite à la crise du covid-19, le gouvernement a publié un décret au Journal Officiel du 31 mai 2020 modifiant les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, à savoir le bonus écologique et la prime à la conversion, et ce du 1er juin au 31 décembre 2020.

Le bonus écologique temporairement élargi aux hybrides rechargeables

Durant cette période, le montant maximal du bonus augmente temporairement pour les VP et camionnettes émettant jusqu’à 20 g/km de CO2 et dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 euros. Il passe de 6 000 à 7 000 euros pour les personnes physiques et de 3 000 à 5 000 euros pour les personnes morales (art. D. 251-7).

En outre, le dispositif a été élargi aux véhicules émettant entre 21 et 50 g/km (art. D. 251-1), à savoir les hybrides rechargeables, à condition que leur autonomie équivalente en mode tout électrique en ville soit supérieure à 50 km et que leur coût d’acquisition TTC ne dépasse pas 50 000 euros TTC. Dans ce cas, le montant de l’aide est fixé à 2 000 euros (art. D. 251-7).

Barème 2020 du bonus écologique du 1<sup>er</sup> juin au 31 décembre 2020 pour les VP et camionnettes

Taux d’émissions de CO2 (en g/km) * Coût d’acquisition TTC (en euros) ** Montant du bonus du 1er juin au 31 décembre 2020
Jusqu’à 20 Inférieur ou égal à 45 000 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de :

·         7 000 euros pour les personnes physiques

·         5 000 euros pour les personnes morales

Supérieur ou égal à 45 000 et inférieur à 60 000 3 000 euros
Supérieur ou égal à 60 000 3 000 euros pour les VUL et pour les véhicules hydrogène

0 euro dans les autres cas

Entre 21 et 50 Inférieur ou égal à 50 000 · 2 000 euros pour les véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km NEDC ***

· 0 euro dans les autres cas

* Les émissions de dioxyde de carbone mentionnées par le présent article sont celles qui sont réputées répondre aux conditions de l’article 1007 bis du code général des impôts conformément au second alinéa de son III.

* Achat ou location de la batterie inclus.

*** Autonomie déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017.

Le bonus reste en revanche inchangé pour les deux/trois-roues et quadricycles à moteur électrique, ainsi que pour les véhicules des catégories M2 et N2 au PTAC inférieur ou égal à 3,5 t et émettant de moins de 20 g/km de CO2.

Enfin, pour prendre en compte les retards de livraison, les dispositions de 2019 pour le bonus pourront être appliquées, lorsqu’elles sont plus avantageuses, pour les véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1er janvier 2020 et dont la facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard le 23 septembre 2020 (et non plus le 1er avril 2020).

Prime à la conversion : les VHR et les camionnettes avantagés

Du côté de la prime à la conversion, les conditions d’attribution évoluent également sur la période du 1er juin au 31 décembre 2020, là aussi en faveur des hybrides rechargeables (art. D. 251-8). La prime maximale s’applique à l’acquisition d’un VP, d’une camionnette ou d’un VASP émettant jusqu’à 50 g/km de CO2 – et non plus 20 g/km – et coûtant jusqu’à 60 000 euros ; à condition là encore que le véhicule ait une autonomie équivalente en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, sauf pour les camionnettes. Dans ce cas, son montant s’élève à 2 500 euros pour un VP ou un VASP (5 000 euros pour les personnes physiques éligibles) et 5 000 euros pour une camionnette. La prime reste de 1 500 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 50 g/km sans conditions d’autonomie.

À noter que le nombre de personnes physiques éligibles à une prime plus avantageuse augmente pendant les sept prochains mois, puisque le plafond du revenu fiscal de référence par part est temporairement fixé de 18 000 euros, contre 13 500 euros en temps normal. L’achat d’un véhicule thermique récent est de plus encouragé pour ces ménages : la prime passe de 1 500 à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule classé Crit’Air 1 ou 2 et immatriculé pour la première fois après le 1er septembre 2019. La limite d’émissions est toutefois réduite à 137 g/km de CO2 (contre 144 g auparavant), voire 109 g dans certains cas (contre 116 g) ; et le coût du véhicule ne doit pas dépasser 50 000 euros.

Barème 2020 de la prime à la conversion du 1<sup>er</sup> juin au 31 décembre 2020 pour les voitures particulières, les camionnettes et les VASP

Classe Crit’Air Taux d’émissions de CO2 (g/km) Véhicule acquis ou loué* Autonomie Personnes concernées Montant (euros)
Électrique ou Crit’Air 1 Inférieur ou égal à 50 VP et VASP neuf ou d’occasion dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 60 000 euros Autonomie équivalente en mode tout-électrique en ville est supérieure à 50 km NEDC***. Personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 18 000 euros 80 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 euros
Personnes physiques et morales 2 500
Sans conditions d’autonomie Personnes physiques et morales 1 500
Camionnette neuve ou d’occasion Sans conditions d’autonomie Personnes physiques et morales 5 000 euros
Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 • Inférieur ou égal à 137

OU

• Inférieur ou égal à 109 pour les véhicules :

– qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation

– qui ont fait l’objet d’une immatriculation avant leur première immatriculation en France

– qui sont accessibles en fauteuil roulant

– qui ne relèvent pas de la catégorie des VP ou des camionnettes et dont la première immatriculation en France intervient avant le 1er juillet 2020

VP, camionnette ou VASP neuf ou d’occasion dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 50 000 euros Sans conditions d’autonomie Personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 euros 3 000 euros
Personnes physiques et morales 0

N.B. : Ce barème s’applique aux voitures particulières, camionnettes et VASP dont la date de commande ou de signature du contrat de location est postérieure au 01/08/2019 et dont la date de facturation ou du versement du premier loyer est postérieure au 17/10/2019.

* Dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 60 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie.

** VP, camionnette ou véhicule appartenant à toute « catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007. »

Toujours sur la même période, il est désormais possible de mettre au rebut des véhicules plus récents (art. D. 251-3). Le véhicule retiré de la circulation devra ainsi avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s’il le gazole est son carburant principal et avant le 1er janvier 2006 s’il utilise l’essence, contre respectivement 2001 et 1997 auparavant.

Mais le décret introduit aussi des mesures pérennes. Ainsi, depuis le 1er juin et sans limitation de durée, la prime à la conversion peut être majorée dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) (art. D. 251-8-1). Sont éligibles les personnes physiques et morales dont le domicile, le lieu de travail ou l’établissement se trouve sur une commune dont une partie du territoire est située au sein d’une ZFE ; et qui bénéficient d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Dans ce cas, le montant de la majoration est identique à celui de l’aide attribuée, dans la limite de 1 000 euros.

Une prime au rétrofit électrique

Le décret introduit également une « prime au rétrofit électrique » (art. D. 251-3-1). Y sont éligibles les VP, camionnettes, deux et trois-roues et quadricycles à motorisation thermique ayant fait l’objet d’une transformation en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible dans les conditions définies par arrêté du ministère de l’écologie. Son montant est identique à celui de la prime à la conversion pour les VP et les camionnettes et s’élève à 1 100 euros pour les deux et trois-roues et quadricycles à moteur (art. D. 251-8-2).

Quelques conditions doivent toutefois être remplies. Le véhicule transformé doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire de l’aide, qui peut être une personne physique majeure ou une personne morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France, mais aussi une administration de l’État. De plus, le véhicule ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. À noter enfin que la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la facturation de l’installation du dispositif de conversion électrique (art. D. 251-13).

Des précisions sur le bonus VAE

Le décret modifie enfin les modalités le bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Alors que son versement est conditionné par l’attribution d’une aide ayant le même objet par une collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, le décret indique que les montants de ces deux aides sont cumulatifs (art. D. 251-2) et doivent être identiques, dans la limite de 200 euros (art. D. 251-7-1).

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