Dans cadre du plan vélo et mobilités actives annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne, le 20 septembre 2022, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ainsi que des Transports ont reconduit et renforcé, le 27 décembre 2022, les bonus vélos pour 2023. Plus concrètement, « ces aides seront prolongées sur l’ensemble de l’année 2023 », a affirmé le gouvernement.
« Le vélo constitue une vraie solution pour se déplacer sur des courts trajets sans polluer. Il contribue pleinement à la transition écologique qui doit être accessible à tous les Français. C’est pourquoi nous décidons de prolonger ces bonus à l’achat de vélos toute l’année 2023, au bénéfice des ménages modestes », a justifié Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports.
Le seuil d’éligibilité rehaussé pour les foyers les plus modestes
Le gouvernement a donc annoncé rehausser les seuils d’éligibilité pour l’achat de vélos à partir du 1er janvier 2023. Par exemple, un particulier dont le revenu fiscal de référence par part reste inférieur ou égal à 14 089 euros se verra désormais attribuer un bonus à l’achat d’un vélo (hors classique) ; ce seuil atteignait 13 489 euros précédemment. Cette hausse du seuil d’éligibilité permettrait de « couvrir 50 % des ménages les plus modestes », a estimé le gouvernement. Qui espère aussi couvrir 20 % de ces ménages avec des aides renforcées. Un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros obtiendra ainsi un bonus à l’achat d’un vélo en 2023 ; ce seuil était de 6 300 euros en 2022.
Les montants des bonus vélos pour 2023
| Conditions d’aides à l’achat d’un vélo | Particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou personne en situation de handicap | Particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros | Personne morale (entreprise, association, collectivité, etc.) | Particulier ou personne morale qui remplace son ancienne camionnette ou sa voiture par un vélo |
| Vélo classique | Jusqu’à 150 euros | / | / | / |
| Vélo à assistance électrique (VAE) | Jusqu’à 400 euros | Jusqu’à 300 euros | / | Jusqu’à 1 500 euros dans la limite d’un vélo neuf ou d’occasion par personne du foyer * |
| Vélo cargo, allongé, adapté à une situation de handicap ou pliant (électrique) | Jusqu’à 2 000 euros | Jusqu’à 1 000 euros | Jusqu’à 1 000 euros | Jusqu’à 1 500 euros dans la limite d’un vélo neuf ou d’occasion par personne du foyer * |
| Vélo cargo, allongé, adapté à une situation de handicap ou pliant (non électrique) | Jusqu’à 2 000 euros | Jusqu’à 1 000 euros | Jusqu’à 1 000 euros | / |
| Remorque électrique pour vélo | Jusqu’à 2 000 euros | Jusqu’à 1 000 euros | Jusqu’à 1 000 euros | / |
NB : L’ensemble des montants affichés ici représente la subvention maximale qui peut être perçue par vélo. Exemple : 1 000 euros maximum pour l’achat d’un vélo cargo par une personne morale.
En outre, toutes les aides sont plafonnées à 40 % du coût d’achat et s’appliquent uniquement aux vélos neufs. Et une personne ne peut bénéficier qu’une seule fois du bonus vélo.