Le gouvernement a ajusté les bonus et les primes à la conversion pour les vélos. Son but : « encourager la pratique du vélo, mode de transport plus propre et plus économique. » En effet, le décret n° 2022-1151 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est paru au JORF le 13 août 2022. Celui-ci renforce ainsi les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo. Il prévoit de consacrer 5 millions d’euros aux aides d’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Les aides sont disponibles du 15 août au 31 décembre 2022. Elles sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.
Nouveauté du dispositif : un particulier bénéficie d’une aide à l’achat d’un vélo neuf traditionnel si son revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ou si il est en situation de handicap. Celle-ci est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 euros, soit 375 euros de coût total.
Un particulier peut donc désormais bénéficier d’un bonus écologique, pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, pour l’acquisition d’un vélo. Conditions : le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6 300 euros par an. En revanche, il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale pour obtenir le bonus. Autre changement : les personnes en situation de handicap sont désormais éligibles aux mêmes bonus vélos, quel que soit leur revenu.
Jusqu’à 1 000 euros de bonus pour les vélos des pros
En outre, ce bonus ne peut excéder 1 000 euros pour les particuliers au revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 euros. Et, ce même plafond s’applique pour les vélos cargos, pliants ou avec remorque électrique, achetés par des personnes morales.
Le gouvernement a aussi augmenté les montants des primes à la conversion d’un véhicule polluant en vélo pour les particuliers et les professionnels. Ces derniers bénéficient d’une prime à l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par personne. Les particuliers, dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 6 300 euros, obtiendront, quant à eux, jusqu’à 3 000 euros.
En sus, les habitants des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) recevront une prime jusqu’à 1 000 euros. Toutefois, l’obtention de cette prime supplémentaire reste sous soumise à la condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour ce même vélo.
