Bornes de recharge : l’Ademe précise l’attribution des subventions

Dans une nouvelle note, l’Ademe vient de préciser les conditions d’attribution du dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides rechargeables et électriques.

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Bornes de recharge : l’Ademe précise l’attribution des subventions

Pour rappel, dans le cadre de son Programme des Investissement d’Avenir (PIA), l’État a alloué 750 millions d’euros pour la construction automobile, dont 50 millions destinés à l’implantation de bornes. Jusqu’à présent, seuls 16 millions d’euros ont été dépensés ; l’Ademe a ainsi décidé d’assouplir les critères d’éligibilité et de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2015.

Deux changements majeurs sont à noter dans cette nouvelle version : sont désormais éligibles les projets permettant la mise à disposition d’au moins un point de charge pour 3 000 habitants. Par ailleurs, le coût minimal du projet exigé par l’Ademe passe de 400 000 à 200 000 euros.

Pas de changement pour les bénéficiaires du dispositif qui restent les villes, agglomérations ou groupement d’agglomérations, les métropoles mais aussi les syndicats intercommunaux. S’ajoutent les établissements publics d’aménagement ainsi que les départements et les régions présentant un plan de mobilité durable. Hors contrat de concession, les entités privées demeurent exclues de ce dispositif.

Concernant le montant des aides, l’Ademe précise que les infrastructures de recharge normale fournissant jusqu’à 3,7 kW bénéficient d’un taux soutien maximum de 50 %, avec un plafond d’aide de 1 500 euros par unité. Le même taux s’applique pour les recharges rapides jusqu’à 22 kW, avec un plafond de 3 000 euros. Enfin, les infrastructures d’une puissance supérieure à 22 kW bénéficient d’un taux de soutien de 30 % avec un plafond de 12 000 euros par borne.

En échange de ces aides, les bénéficiaires doivent s’engager à accorder la gratuité de stationnement pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour deux heures minimum, et ce sur une durée d’au moins deux ans.

Pour plus d’informations: http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=86235&p1=1

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