Bornes électriques : les collectivités territoriales passent la main

Après l’Assemblée Nationale, c’est au tour du Sénat d’adopter la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques.

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Le texte validé propose ainsi d’accorder à l’État ou à des opérateurs privés ou publics le droit d’implanter des infrastructures de recharge sur le domaine public. Et ceci sans être tenu au paiement de la redevance d’occupation. « Les communes resteront toutefois libres d’accepter ou de refuser, précise le ministre de l’économie Arnaud Montebourg. Le financement reposera sur les porteurs du projet. Ce modèle est ainsi équilibré. L’État assure le contrôle pour veiller sur la bonne répartition du réseau […]. Le gouvernement compensera les pertes éventuelles des collectivités. »

Seule contrepartie à cette exonération : « Les opérateurs devront soumettre un plan aux ministères de l’industrie et de l’écologie qui en apprécieront le caractère national », souligne Jean-Jacques Filleul, rapporteur de la commission du développement durable. Est considéré comme d’envergure nationale un projet concernant au moins deux régions avec une répartition équilibrée des bornes, précise le texte.

Une initiative conçue dans le but de favoriser le développement du véhicule électrique alors que jusqu’à présent, seules les collectivités territoriales détiennent la compétence pour implanter ces infrastructures de recharge sur l’espace public. Ce qui reste insuffisant pour assurer un maillage significatif. En effet, la France a beau avoir le premier parc européen de bornes, et se placer au troisième rang dans le monde avec 8 000 infrastructures, la recharge reste toujours problématique et pèse sur les ventes de véhicules électriques, selon certains députés.

Grâce à l’intervention de l’État ou à la création d’un opérateur national, les députés impliqués ambitionnent le développement de l’électro-mobilité et visent les 16 000 bornes à l’horizon 2016.