La LOM revoit le rôle des commissionnaires de transport numériques

Suite au conflit entre la bourse de fret B2PWeb et des commissionnaires de transport numériques, la DGCCRF a introduit dans la LOM une obligation de résultats et de contrôle des données pour ces derniers.
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commissionnaires de transport numériques

Au cœur de la gestion d’une flotte de transport se trouve le fret qui rentabilise le voyage aller et retour des véhicules. Pour l’obtenir, les transporteurs vendent la place vide dans leurs véhicules aux chargeurs ou aux commissionnaires de transport qu’ils ont engagés pour gérer leurs expéditions et qui agrègent les frets pour augmenter leur commission.

Les bourses de fret, créées par des sociétés de service comme Alpega et Timocom ou par B2PWeb, coopérative de transporteurs, ont numérisé les négociations entre les acteurs. Cependant, les bourses ne gèrent que 10 à 15 % du marché du transport et 20 à 25 % des camions circulent encore à vide.

La LOM impose de nouvelles règles

Depuis 2016, des commissionnaires de transport numériques ont créé leurs propres bourses de fret pour capter l’intégralité du fret en souffrance et des camions vides. Mais leur activité commerciale profitant de la neutralité des bourses de fret, B2PWeb et ses alliés transporteurs ont, de 2016 à 2018, prôné le boycott des commissionnaires de transport numériques comme Everoad, Fretlink ou Chronotruck. Ces commissionnaires numériques ont alors déposé une plainte pour entrave à la libre concurrence auprès de la DGCCRF. Le 9 septembre 2021, celle-ci a condamné B2PWeb et ses alliés à 500 000 euros d’amendes, mais a aussi inscrit dans la LOM des articles qui distinguent les bourses et les commissionnaires numériques et les rappellent à leurs obligations.

Chez B2PWeb, les applications de la bourse sont accessibles sur smartphone pour les patrons-conducteurs.

Contrôles des capacités de transport

Les bourses sont désormais des « opérateurs de bourse de fret numérique ». Les commissionnaires de transport numériques sont des « opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises ». Les deux types d’acteurs doivent justifier leur activité auprès de leurs clients transporteurs et contrôler la licence de transport, l’honorabilité, la capacité professionnelle et financière des transporteurs qu’ils sous-traitent, plus leur inscription au registre du transport, leur assurance et leur respect des règles sociales. Cette obligation élimine donc les caboteurs illégaux.

Obligation de résultat pour les commissionnaires numériques

En plus, les commissionnaires numériques sont responsabilisés sur la bonne exécution en délai et en qualité du transport. Les chargeurs sont ainsi garantis par un contrat et une assurance transport en cas d’incident. Les commissionnaires doivent aussi aux transporteurs une information claire et loyale sur les modalités de référencement qu’ils emploient et limitent l’emploi des données qu’ils collectent aux seules opérations de transport concernées. Ils ne peuvent plus interdire aux transporteurs de démarcher les entreprises dont ils ont transporté le fret. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces règles. Augmentant le prix du transport, celles-ci rééquilibrent les relations entre les transporteurs et les commissionnaires numériques, ce dont bénéficieront les chargeurs.

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