Bris de glace : un habitué des statistiques sinistres des flottes

Les événements garantis

La garantie du bris de glace présente la propriété d’être définie brièvement et simplement, et de ne comporter que peu de cas d’exclusion. Mais cette qualité ne signifie pas que sa formulation soit uniforme sur le marché de l’assurance. Ordinairement, cette garantie couvre le bris accidentel des éléments verriers du véhicule, par exemple dû au choc de gravillons projetés.

À noter : compte tenu du coût relativement modeste des sinistres liés aux bris de glace, les entreprises tendent à auto-assurer ce poste de garantie : sa pénétration en 2018 n’a été que de 68 %. Pour comparaison, le taux de souscription du bris de glace par les particuliers s’élevait à 91,0 % l’an passé (étude FFA 2019).

Les éléments couverts par le contrat

La garantie porte sur le pare-brise, la bulle de carénage (pour les motocyclettes), les glaces latérales, la lunette arrière et les optiques des phares avant. Cette garantie s’étend souvent au toit transparent, ouvrant ou panoramique, bien que celui-ci ne soit pas en matériau verrier. Certains assureurs couvrent également le miroir du rétroviseur, sans que cela porte sur son boîtier et son moteur qui relèvent l’un et l’autre de la garantie « dommages accidentels ». Pareillement, cette dernière garantie intervient pour les feux et phares arrière qui se trouvent incorporés à la carrosserie.

Les blocs optiques des phares avant sont couverts exclusivement en cas de bris accidentels (exemple : choc avant) mais leur ternissement ou leur opacification restent exclus, sauf chez quelques rares assureurs. Ces phénomènes ne sont pas des accidents et relèvent de l’entretien.

Une franchise, inférieure à celle affectant les dommages à la carrosserie, peut être introduite au contrat, ordinairement de 70 à 140 euros. En général, elle est abrogée si la glace endommagée (pare-brise) n’est pas remplacée mais réparée.

Un coût attendu à la baisse

La libéralisation du marché des pièces détachées, prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM), devrait diminuer le coût des bris de glace. Cette libéralisation sera effectuée en deux temps. La première étape touchera le marché des rétroviseurs, phares et vitrages à compter du 1^er janvier 2020 (Les Échos du 05-03-2019). La réduction des coûts qui devrait en résulter sur l’assurance est estimée à moins de 1 %, ce qui n’affectera que très peu le prix de l’assurance. Seconde étape, la protection qui s’attache aux dessins et modèles des pièces va progressivement être limitée.

Le risque de bris de glace

L’exposition au risque de bris de pare-brise est difficile à appréhender mais des causes restent prévisibles :

• la vitesse essentiellement, qui renforce l’impact d’un gravillon projeté par un autre véhicule qui était suivi ou venait en sens inverse ;
• le non-respect des distances de sécurité qui induit le maintien du véhicule dans la zone de projection du véhicule qui précède ;
• la non-prise en considération d’un panneau avisant de la présence éventuelle de gros gibier sur la chaussée, surtout s’il s’agit de cervidés (2 % des accidents de gibier) ;
• le passage trop rapide sur une chaussée signalée par un panneau comme ayant fait l’objet d’un gravillonnage.

Le bris de glace peut aussi être causé par une tentative de vol du véhicule ou de son contenu, ou par le vent ou des intempéries violents (exemples : chute de branches ou de tuiles). Un même événement peut donc donner lieu à la mise en jeu de plusieurs garanties du contrat automobile mais les franchises des différentes couvertures ne se cumulent pas.

La réparation du pare-brise

Des techniques ont été développées par les professionnels pour réparer les impacts provoqués sur le pare-brise par la projection d’une pierre, de manière à ne pas se trouver contraint à un coûteux changement de vitrage. L’impact doit être réparé rapidement après son apparition car les vibrations qui affectent le véhicule tendent à ce que l’impact s’étende.

Les professionnels considèrent que seul un impact d’un diamètre inférieur à celui d’une pièce de deux euros est réparable – soit en pratique huit cas sur dix. Au-delà, le changement de pare-brise est de règle.

L’impact doit aussi être éloigné de plus de 4 cm des bords du pare-brise afin que la réparation n’affecte pas la vision latérale du conducteur. Si l’impact se trouve dans le champ de vision du conducteur, la réparation est proscrite car susceptible de déformer la vue de l’automobiliste. Il ne faut pas non plus que l’impact se situe dans la zone des capteurs de pluie ou de lumière, qui déclenchent les essuie-glace ou les phares.

Les procédés de réparation

Les procédés les plus courants consistent à injecter une résine transparente dans l’espace formé par l’impact en chassant l’air qui peut encore s’y trouver. Le séchage est obtenu au moyen d’ultra-violets et un lustrage ôte l’excès de produit. L’opération prend moins de deux heures. La réparation ne restaure pas de façon parfaite la visibilité d’origine au travers du pare-brise et l’impact laisse un léger défaut susceptible de troubler légèrement la vision du conducteur.

Les assureurs favorisent la réparation en supprimant la franchise de la garantie bris de glace lorsque ce procédé est préféré au changement du pare-brise. Certains réparateurs prennent en charge le coût de la franchise.

Les loueurs considèrent que la réparation du pare-brise, surtout en plusieurs endroits, fait baisser la valeur résiduelle lors de la restitution du véhicule, notamment en cas de brisure ou d’impact non réparable, tout comme la dégradation des phares avant. Le guide de restitution remis par le loueur et son modèle de PV de restitution permettent d’appréhender la position que ce loueur adoptera lors de la restitution.

La grêle sur les véhicules

Les parties vitrées du véhicule sont les plus fragiles en cas d’orage de grêle, bien que la carrosserie puisse être aussi endommagée selon la taille des grêlons. Quoique le phénomène soit généralement très localisé et d’une durée brève, les dommages peuvent être importants (voir aussi notre article « Assurance : sale temps pour les voitures » dans Flottes Automobiles n° 236).

La garantie grêle

La garantie « grêle » est largement répandue dans la couverture des dommages automobiles depuis que la garantie « tempête » a été rendue obligatoire – la grêle en constituant un accessoire. L’intervention de l’assureur est déclenchée par une garantie présente au contrat dans la grande majorité des cas ; l’événement « grêle » ne donne donc pas lieu à un arrêté de catastrophe naturelle enclenchant la garantie du même nom. Cela écarte l’application de la franchise catastrophe naturelle d’un montant minimum de 380 euros, alors que celle prévue pour les dommages aux véhicules peut être d’un montant moindre. À noter pour les véhicules à usage professionnel : si la franchise « dommages » du contrat est supérieure à ce montant de 380 euros, c’est son montant qui s’applique.

Mieux vaut prévenir…

Dans les parcs importants (vendeurs d’occasions, parkings d’entreprise), la grêle peut causer des dégâts de grande ampleur sur les véhicules. La solution de placer des filets anti-grêle sur des localisations souvent touchées offre une protection limitée lorsque les grêlons sont de grosse taille. Cette parade est surtout pratiquée dans les exploitations agricoles.

La garantie s’exprime par véhicule (voiture, poids lourd, remorque) mais peut aussi passer par une couverture garantissant l’ensemble du parc pour un montant global (assurance véhicules sur parc) et une franchise par événement ou par véhicule. Cette formule ne couvre pas les véhicules appartenant à des salariés ou à des tiers à l’entreprise, qui se tournent alors vers leurs assureurs personnels.

En cas de survenance de grêle, les assureurs mettent en œuvre une procédure collective car il s’agit d’un sinistre sériel – c’est-à-dire un événement dommageable qui touche des biens appartenant à des personnes distinctes. Chaque assureur désigne un expert local chargé, avec un nombre variable de ses confrères, d’identifier le(s) propriétaire(s) des véhicules et d’examiner les véhicules touchés pour entre autres déterminer :

• si les glaces et pare-brise sinistrés doivent être remplacés ou réparés (« diagnostic glace ») compte tenu de leur état ;
• si les éléments de carrosserie déformés par les grêlons doivent être confiés à des débosseleurs ou à un ou à des réparateurs locaux. Lors d’importants orages de grêle, les débosseleurs attentifs aux avis de la météo se rendent souvent sur les lieux du sinistre avant d’être sollicités ;
• si des travaux de peinture sont nécessaires ; ils seront confiés aux carrossiers locaux s’il y a lieu.

Le débosselage sans peinture suppose quelques conditions :

• absence de bosses en bordure de la pièce de carrosserie,
• peinture non endommagée,
• absence de mastic sur la carrosserie,
• tôle non froissée.

Le débosselage est réalisé selon des processus techniques qui tendent à retrouver la forme d’origine de la pièce en utilisant par exemple un système de ventouses ou d’aimants. Il est possible aussi de poser un embout collé sur la partie touchée et de tirer le métal afin qu’il retrouve sa forme d’origine. Un finissage par un martelage léger, un polissage et un lustrage final rendent son aspect d’origine à la carrosserie.