Budget 2018 : le détail des barèmes du bonus-malus

Publié mercredi 27 septembre, le budget 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire a revu le dispositif du bonus-malus écologique pour inciter à acheter des véhicules moins polluants.

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Le gouvernement a confirmé le durcissement du malus écologique pour 2018. Désormais, celui-ci s’appliquera à partir de 120 g de CO2 par km, et non plus 127. En conséquence, son montant augmentera pour tous les véhicules émettant entre 127 et 185 g de CO2 par km. Au-delà, le malus s’élèvera à 10 500 euros, soit 500 euros de plus que le montant maximum actuel, réservé aux véhicules émettant plus de 190 g.

Barème du malus 2018

CO2 (g/km) Barème 2017 (en euros) Barème 2018 (en euros)
taux ≤ 119 0 0
120 0 50
121 0 53
122 0 60
123 0 73
124 0 90
125 0 113
126 0 140
127 50 173
128 53 210
129 60 253
130 73 300
131 90 353
132 113 410
133 140 473
134 173 540
135 210 613
136 253 690
137 300 773
138 353 860
139 410 953
140 473 1 050
141 540 1 153
142 613 1 260
143 690 1 373
144 773 1 490
145 860 1 613
146 953 1 740
147 1 050 1 873
148 1 153 2 010
149 1 260 2 153
150 1 373 2 300
151 1 490 2 453
152 1 613 2 610
153 1 740 2 773
154 1 873 2 940
155 2 010 3 113
156 2 153 3 290
157 2 300 3 473
158 2 453 3 660
159 2 610 3 853
160 2 773 4 050
161 2 940 4 253
162 3 113 4 460
163 3 290 4 673
164 3 473 4 890
165 3 660 5 113
166 3 853 5 340
167 4 050 5 573
168 4 253 5 810
169 4 460 6 053
170 4 673 6 300
171 4 890 6 553
172 5 113 6 810
173 5 340 7 073
174 5 573 7 340
175 5 810 7 613
176 6 053 7 890
177 6 300 8 173
178 6 553 8 460
179 6 810 8 753
180 7 073 9 050
181 7 340 9 353
182 7 613 9 660
183 7 890 9 973
184 8 173 10 290
185 8 460 10 500
186 8 753 10 500
187 9 050 10 500
188 9 353 10 500
189 9 660 10 500
190 9 973 10 500
191 ≤  taux 10 000 10 500

Le malus durci pour financer la prime à la conversion

Cette évolution a un double objectif. Tout d’abord, redonner un caractère incitatif au malus, alors que les émissions moyennes du parc de VP français ont cessé de baisser depuis 2015 et stagnent autour de 110 g CO2/km. Selon le ministère, elles seraient même en légère augmentation en 2017. De plus, l’augmentation du malus doit financer le renforcement de la prime à la conversion prévu en 2018 (voir notre brève).

En parallèle, les bonus pour les véhicules hybrides rechargeables neufs et pour les VAE, les deux et trois-roues et les quadricycles à moteur électrique d’une puissance inférieure à 3 kW seront supprimés. Le bonus pour les deux et trois-roues et les quadricycles à moteur électrique d’une puissance supérieure ou égale à 3 kW sera quant à lui réduit, passant de 1 000 à 900 euros, la filière restant immature. Seul le bonus pour l’acquisition d’un VE neuf reste inchangé, toujours fixé à 6 000 euros. Preuve que le gouvernement mise tout sur l’électrique, ce bonus restera cumulable avec la prime à la conversion, portant le montant maximal des aides à l’achat d’un VE à 8 500 euros (contre 10 000 euros auparavant).

Barème du bonus 2018

2017 2018
Bonus pour les véhicules électriques neufs 6 000 euros 6 000 euros
Bonus pour les véhicules hybrides rechargeables neufs 1 000 euros 0 euros
Bonus pour les deux ou trois roues à moteur électriques, et les quadricycles à moteur électrique, d’une puissance supérieure ou égale à 3 kW 1 000 euros 900 euros
Bonus pour les vélos à assistance électrique, les deux ou trois roues à moteur électriques et les quadricycles à moteur électrique d’une puissance inférieure à 3 kW 200 euros (jusqu’au 31 janvier 2018) 0 euros (à partir du 1er février 2018)

Le rapprochement de la fiscalité essence/diesel se poursuit

Pour accompagner ces mesures, le projet de loi finance 2018 confirme également l’augmentation de la fiscalité sur le carbone. Le prix de la tonne de CO2 passera ainsi de 30,5 euros en 2017 à 44,6 euros en 2018, avec pour objectif d’atteindre progressivement 86,20 euros en 2022.

trajectoire TICPEEn conséquence, la fiscalité sur l’essence augmentera de 3,9 centimes par litre et celle du diesel de 7,6 centimes par litre en 2018, poursuivant le rapprochement de la fiscalité essence/gazole entamé en 2015.

Pour rappel, la fiscalité du gazole avait augmenté de 4 centimes entre 2014 et 2017, tandis que celle de l’essence avait diminué de 2 centimes entre 2015 et 2017. Le gouvernement compte ensuite accroître la fiscalité du diesel de 2,6 centimes par litre tous les ans jusqu’à la fin du quinquennat.

Surveiller le marché

Enfin, suite au dieselgate, un service à compétence nationale sera créé pour surveiller le marché des véhicules automobiles et protéger les consommateurs. « Il disposera dès 2018 d’un budget annuel de 5 millions d’euros pour accomplir sa mission au moyen de prélèvements aléatoires sur le marché automobile pour des tests de véhicules ou de pièces détachées », annonce le ministère.

Projet de loi de finances 2018 : présentation du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire

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