Car policy et règlement automobile : définitions

Définitions, périmètre d'application et spécificités de la car policy et du règlement automobile.

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La « car policy » ou charte automobile

  • Elle s’adresse uniquement aux collaborateurs autorisés à utiliser le véhicule à titre personnel en dehors des heures de travail : week-end, congés, etc. Le véhicule est ici reconnu comme un avantage en nature (AeN) lié au contrat de travail. Cet AeN est partie intégrante du contrat de travail. La car policy définit les collaborateurs éligibles à l’attribution d’un véhicule de fonction, leurs droits et obligations. Elle comprend entre autres une « grille d’attribution ».
  • Comme son nom l’indique, le contenu d’un contrat de travail est… contractuel. Il ne peut être changé sans l’accord des deux parties. En...