Car policy et règlement automobile : quelques pièges à éviter

À la base de la politique de gestion de flotte se trouve la mise en place d'une car policy. Pour éviter que cette dernière soit contraire au règlement automobile, il existe quelques pièges à connaître.

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Piège 1 : décrire trop précisément l’avantage en nature dans le contrat de travail du collaborateur

Inconvénients

  • Comme son nom l’indique, le contenu d’un contrat de travail est… contractuel. Il ne peut être changé sans l’accord des deux parties. Il n’est donc pas possible de changer la car policy sans modifier le contrat de travail, ce qui nécessite l’accord du collaborateur. Selon l’ampleur de la modification, cela amène à une renégociation compliquée et délicate du contrat de travail. 

Bonnes pratiques

  • La car policy, elle, doit être modifiable à tout moment par l’entreprise selon les besoins de gestion, l’évolution du marché de l’automobile,...