Le contenu d’une car policy, intégrant le règlement, pour des véhicules de fonction

Cette car policy s’adresse uniquement aux collaborateurs qui peuvent utiliser le véhicule pour leur usage personnel en dehors des heures de travail : week-end, congés, etc. Le véhicule est ici reconnu comme un avantage en nature (AeN) lié au contrat de travail. Cet AeN est partie intégrante du contrat de travail. La car policy définit les collaborateurs éligibles à l’attribution d’un véhicule de fonction, leurs droits et leurs obligations. Elle comprend entre autres une « grille d’attribution ».

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  • Comme son nom l’indique, le contenu d’un contrat de travail est contractuel. Il ne peut être changé sans l’accord des deux parties. En revanche, la car policy peut être modifiée à tout moment par l’entreprise selon les besoins de gestion, l’évolution du marché de l’automobile, etc.
  • Lors de l’embauche d’un nouveau collaborateur, il convient donc, pour rester le plus flexible possible, de ne pas donner trop de précisions dans le contrat sur l’AeN. Il suffira de se référer à la car policy avec la phrase suivante :
    « Pour réaliser sa mission de (titre ou fonction), madame ou monsieur (xxxxxxxx) pourra bénéficier d’un véhicule de fonction, qu’il-elle...