Carburant : le gouvernement précise les modalités de l’aide de 0,15 euro par litre

Le gouvernement a publié le 26 mars 2022 le décret relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, qui précise les modalités de mise en œuvre de cette remise de 15 centimes d'euro par litre.
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carburants aide
(c) fxquadro / 123RF

Fournisseurs et distributeurs de carburant, représentants des stations-service : l’ensemble des acteurs de la filière se sont concertés pour fixer les modalités de mise en œuvre de l’aide exceptionnelle de l’ État sur le prix du carburant. Le 26 mars 2022, le gouvernement a ainsi publié un décret qui explicite en trois chapitres et une vingtaine d’articles ces modalités de mise en application.

Pour rappel, face à la forte hausse des prix des carburants, le premier ministre Jean Castex avait annoncé le 12 mars 2022, une baisse du prix des carburants de 15 centimes par litre, hors taxe, à compter du 1er avril. Et ce, pour une période de quatre mois. Financée par l’État, cette mesure dont le coût estimé s’élève à 3 milliards d’euros, bénéficiera à tous les particuliers. Et visera aussi à soutenir les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale du gouvernement.

Un prix affiché à la pompe déjà remisé de 15 centimes

Dans le détail, cette remise sur le prix du carburant se décline comme suit : 15 centimes d’euro hors taxe par litre pour les essences et gazoles, 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c. Le décret précise d’abord la liste des carburants éligibles à cette aide exceptionnelle. Ainsi, sont notamment concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Concrètement, cette aide sera versée aux « metteurs à la consommation » de carburants pour les volumes de carburants vendus. Soit une subvention égale au montant de la remise (15 centimes d’euro par litre) multiplié par le volume de carburant mis à la consommation. Pour information, les « metteurs à la consommation » sont les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution de carburants. À savoir par exemple, les importateurs et raffineurs de pétrole qui vendent du carburant aux stations-service ou directement aux professionnels. C’est l’Agence de services et de paiement qui les leur versera mensuellement et dans un délai d’au plus un mois.

Cette aide sera ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final. Ainsi, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé de 15 centimes hors taxe, tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant.

Anticipation et dispositif d’avance

Deux modalités, c’est ce que prévoit le décret pour que les stations-services disposent de carburant remisé en cuve au 31 mars 2022 et appliquent la remise dès le 1er avril. D’abord en amont, les distributeurs peuvent vendre depuis le 27 mars 2022 aux stations-service ou aux professionnels du carburant remisé. Une anticipation qui permet ainsi de palier aux contraintes de renouvellement des cuves des stations-service, ou de stocks des professionnels, sans générer de pénurie à la pompe.

Ensuite, le dispositif concerne les petites stations-service indépendantes propriétaires de leur fonds de commerces, qui vendent moins de 50 m3 par mois de carburants. Souvent situées en zone rurale, elles peuvent ne renouveler leur cuve que tous les 10 voire 20 jours. Et pourraient donc de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril. Ainsi, ce dispositif prévoit pour celles qui le souhaitent une avance forfaitaire de 3 000 euros, à rembourser au plus tard le 16 septembre. Une avance versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). De quoi permettre ainsi aux petites stations-service d’appliquer la remise dès le 1er avril comme les autres acteurs, sans que cela ne pèse sur leur trésorerie.

Une charte pour un suivi renforcé des prix

La grande majorité des acteurs de la filière ont signé une charte qui engage fournisseurs et distributeurs à assurer la pleine répercussion de la remise au consommateur final. Cette charte et les obligations spécifiques prévues dans le décret permettront un suivi renforcé des prix. Il s’agira notamment de détecter automatiquement les anomalies éventuelles de prix déclarés par les distributeurs. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectuera des contrôles sur site. À noter, les distributeurs et les stations-service feront mention systématiquement de la remise de l’État. Et ce, afin d’assurer encore une fois une meilleure lisibilité des prix des carburants pendant les quatre mois à venir.

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