Carburants alternatifs : une fiscalité peu porteuse

Depuis le 1er octobre 2011, ont disparu les exonérations totales ou partielles de TVS dont bénéficiaient les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au GNV, au GPL ou au Superéthanol E85. Cette exonération, applicable durant huit trimestres, a été supprimée du Code général des impôts.

- Magazine N°186
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Carburants alternatifs : une fiscalité peu porteuse

C’est une réalité : constructeurs nationaux obligent, les gouvernements successifs misent davantage sur l’électrique et l’hybride, que sur ces énergies alternatives.

Avec la TICPE en revanche, chacun de ces carburants est éligible à une aide de l’État. Les producteurs d’éthanol et de biodiesel bénéficient d’un abattement de la TICPE de 8 euros par hectolitre par rapport au diesel (TICPE du diesel : 42,84 euros par hectolitre), tandis que GPL est taxé 0,06 euro le litre. Le GNV profite d’une TICPE ramenée à zéro depuis 2008. Autre point à noter : les cartes grises des véhicules « alternatifs » sont partiellement ou totalement gratuites...