Carburants : suspension de plusieurs mesures fiscales pour six mois

Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce matin la suspension des trois mesures fiscales concernant les carburants, mais aussi les nouvelles modalités du contrôle technique, et ce pour une durée de six mois.

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Edouard Philippe

Suite aux manifestations des « gilets jaunes », le premier ministre Édouard Philippe a prononcé un discours le 4 décembre, annonçant plusieurs mesures à effet immédiat. Les premières concernent la fiscalité des carburants. En effet, au 1er janvier 2019 devaient entrer en vigueur la hausse de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel ; la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence ; et enfin, pour les professionnels, l’alignement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) sur celle des particuliers.

Carburants : la taxe carbone et l’alignement essence-diesel suspendus

« Après avoir entendu cette demande exprimée par à peu près tous les interlocuteurs que j’ai rencontrés au cours des consultations de ces derniers jours, je suspends pour une durée de six mois ces mesures fiscales, a déclaré le premier ministre. Elles ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes. Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences. »

Suspension des taxes sur les carburants
© Gouvernement

Le nouveau contrôle technique en attente

Autre mesure : cette suspension s’appliquera également au futur contrôle technique. « J’ai entendu l’inquiétude sur les modalités du contrôle technique qui le compliquent et le rendre plus cher. Là aussi, je suspends cette mesure pour une durée de six mois pour trouver les justes adaptations », a indiqué le premier ministre. Enfin, « les tarifs de l’électricité et du gaz qui devaient augmenter en début d’année n’augmenteront pas durant la concertation, et donc pas durant l’hiver qui s’annonce », a-t-il ajouté.

Vers une prime mobilité ?

Le gouvernement espère ainsi apaiser la situation : « Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France mais aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la nation », a affirmé Édouard Philippe. Ce dernier a évoqué plusieurs pistes pour accompagner la mise en œuvre des taxes ayant été suspendues, en premier lieu des solutions différenciées entre grandes villes et campagnes, ou encore « une meilleure prise en charge des transports, notamment hors des villes, par exemple sous la forme d’une prime mobilité. »

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Un débat national du 15 décembre au 1er mars

Enfin, le premier ministre veut plus de transparence sur les impôts et les dépenses publiques. « Si les événements de ces derniers jours ont démontré une chose, c’est que les Français ne veulent ni hausse d’impôt ni nouvelle taxe », a-t-il affirmé. Cependant, « si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent », a-t-il rappelé, ce qui soulève la question du « juste niveau du service public dans les territoires et notamment les territoires ruraux ».

Tous les Français sont ainsi invités à participer à un débat public qui se tiendra du 15 décembre 2018 au 1er mars 2019. Un débat qui « devra déboucher sur des traductions concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes », a assuré Édouard Philippe.