Carburants : l’annulation de la hausse des taxes confirmée

Dans une adresse à la nation le 10 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a décrété « l’état d’urgence économique et social ». Il a confirmé l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants et l'énergie, mais n’est pas revenu sur les autres mesures concernant l’automobile.

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Emmanuel Macron adresse nation
Source : Gouvernement

Suite à la mobilisation des « gilets jaunes », le premier ministre Édouard Philippe avait annoncé le 4 décembre la suspension pour six mois des nouvelles modalités du contrôle technique et de trois mesures fiscales concernant les carburants : taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel ; convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence ; et enfin alignement de la fiscalité professionnelle du gazole non routier (GNR) sur celle des particuliers (voir notre brève).

Annulation de l’augmentation des taxes sur les carburants et l’énergie

Finalement, dans ses discours à l’Assemblée nationale et au Sénat les 5 et 6 décembre, le premier ministre a déclaré que le gouvernement avait décidé de « renoncer aux mesures fiscales concernant le prix des carburants et les prix de l’énergie qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le Sénat ayant voté la suppression de ces taxes dans le PLF 2019, elles ne seront pas réintroduites. » L’État ne ferme toutefois pas totalement la porte à ces taxes : « Si un accord intervient, nous l’inscrirons dans le projet de loi de finances rectificative prévu de longue date au printemps », a précisé le premier ministre.

Cette annulation de la hausse des taxes a été confirmée le 10 décembre par le président de la République Emmanuel Macron dans son adresse à la nation, parmi d’autres mesures fiscales qui seront détaillées aujourd’hui par le premier ministre auprès des parlementaires. Pour rappel, la hausse de la taxe carbone sur les carburants avait commencé en janvier 2018 et devait se poursuivre sur la durée du quinquennat, jusqu’en 2022 (voir notre fiche explicative).

Un futur décret pour le report du contrôle technique

Le président n’est en revanche pas revenu sur le report de l’alignement de la fiscalité essence-diesel et du renforcement du contrôle technique. Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a cependant été reçu le 7 décembre sur ce second point par le cabinet du premier ministre. Ce dernier a précisé dans un communiqué de presse que la suspension concerne « les véhicules diesel (VP et VUL) et l’application des valeurs déclarées à l’homologation, soit un report de six mois, jusqu’au 1er juillet 2019, des critères visant à améliorer la mesure des émissions polluantes de ces véhicules ». Cette décision sera actée par la publication d’un arrêté. En outre, « le cabinet du Premier Ministre a invité les acteurs du contrôle technique à faire preuve de modération sur les prix pratiqués à partir du 1er janvier 2019 », a indiqué le CNPA.

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