Carte grise : les nouveaux tarifs par région

Suite à la réforme territoriale, les tarifs de la taxe sur la carte grise ont été mis à jour.

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carte grise

La carte grise (certificat d’immatriculation) fait l’objet d’une taxe exigée à la date de première mise en circulation du véhicule. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre. Les modèles électriques ont droit à une exonération partielle ou totale selon les territoires.

À la suite de la réforme territoriale qui a redécoupé les régions, les tarifs de la taxe régionale ont été actualisés. Fixé par le conseil régional, le montant de cette taxe dépend généralement de la puissance fiscale du véhicule, mais peut aussi être fixe. Dans le premier cas, pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la valeur de la taxe pour un cheval fiscal (CV) par la puissance fiscale du véhicule.

Valeur de la taxe régionale d’un CV selon la région où vous résidez
Nouvelles Régions Anciennes régions Montant de la taxe régionale pour 1 CV Exonération de la taxe pour un véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes 43,00 € 100 %
Bourgogne-Franche-Comté 51,00 € 100 %
Bretagne 51,00 € 50 %
Centre-Val de Loire 49,80 € 0 %
Corse 27,00 € 100 %
Grand-Est Alsace 38,33 € 100 %
Champagne-Ardenne 37,33 € 100 %
Lorraine 44,00 € 100 %
Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais 42,60 € 100 %
Picardie 33,00 € 50 %
Île-de-France 46,15 € 100 %
Nouvelle-Aquitaine Aquitaine 41,00 € 100 %
Poitou-Charentes
Limousin
Normandie Basse-Normandie 35,00 € 100 %
Haute-Normandie
Occitanie Languedoc-Roussillon 44,00 € 100 %
Midi-Pyrénées
Pays de la Loire 48,00 € 100 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 € 100 %
Guadeloupe 41,00 € 0 %
Guyane 42,50 € 0 %
La Réunion 51,00 € 0 %
Martinique 30,00 € 0 %
Mayotte 30,00 € 0 %

 

Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Type de véhicules à immatriculer Caractéristiques Barème
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 t de PTAC, voiturette Neuf ou moins de 10 ans Taux plein
Plus de 10 ans Moitié du taux
Moto (deux-roues) de plus de 125 cm3 Neuve ou moins de 10 ans Moitié du taux
Plus de 10 ans Quart du taux
Moto (deux-roues) de moins de 125 cm3 Neuve ou moins de 10 ans Moitié du coût d’un CV
Plus de 10 ans Quart du coût d’un CV
Cyclomoteur à deux ou à trois-roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple) Tout type Gratuit
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 t Neuf ou moins de 10 ans Moitié du taux
Plus de 10 ans Quart du taux
Tracteur routier Neuf ou moins de 10 ans Moitié du taux
Plus de 10 ans Quart du taux
Véhicule agricole Tout type 1,5 fois le coût d’un CV
Remorque ou semi-remorque Tout type 1,5 fois le coût d’un CV
Certificat W garage Concerne les professionnels de l’automobile 2 fois le coût d’un CV

 

Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation
Type de situation Barème
Duplicata pour un deux-roues de moins de 125 cm3 1/4 du coût d’un CV
Duplicata (sauf pour un deux-roues de moins de 125 cm3) 1 CV
Changement d’adresse Gratuit
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage) Gratuit
Correction d’erreur de saisie sur le certificat Gratuit
Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à usurpation Gratuit
Vol, perte ou détérioration du certificat d’un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type « 1234 AB 01 ») qui doit alors être converti en numéro SIV Gratuit
Nouveau certificat justifié par l’utilisation de toutes les cases des contrôles techniques Gratuit
Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage 1 CV
Passage en véhicule de collection
Changement du nom d’usage pour un deux-roues de moins de 125 cm3 1/4 du coût d’un CV
Changement du nom d’usage (sauf pour un deux-roues de moins de 125 cm3) 1 CV

 

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