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Immatriculation : le certificat de conformité électronique opérationnel

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WLTP
Source : wltpfacts / ACEA

Dans un arrêté paru au Journal Officiel du 15 novembre 2019, le gouvernement a acté la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoc) permettant aux constructeurs de « mettre à disposition des autorités en charge de la réception et de l’immatriculation des véhicules le certificat de conformité sous forme de données électroniques structurées », et plus seulement sur support papier. Ces dispositions entrent en vigueur le 17 novembre 2019. La mise en place du certificat de conformité électronique et son intégration dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) était la condition pour immatriculer les véhicules selon la nouvelle norme WLTP, plus représentative des émissions de polluants des véhicules, et donc appliquer une grille du malus adaptée en conséquence comme le prévoit le projet de loi de finances 2020.

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