mise à jour aout 2023
Dans le but de lutter contre la pollution et répondre à l’obligation fixée par l’Etat, une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est entrée en vigueur à Clermont-Ferrand le 1er juillet 2023. Dans un premier temps, elle concerne uniquement les véhicules professionnels. Les voitures particulières et les motos sont exclus du dispositif ZFE mais devront arborer une vignette Crit’Air. Ils pourront circuler librement, sauf éventuellement lors des épisodes de pics de pollution.
En juillet 2023, la qualité de l’air de la métropole permet son classement en territoire de vigilance, elle n’est plus contrainte qu’à la seule obligation d’interdire les véhicules non classés (voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996) avant le 1er janvier 2025.
Quel est le périmètre de la ZFE de Clermont Auvergne Métropole ?
La ZFE sera déployée dans un premier temps sur un périmètre uniquement clermontois, privilégiant des axes de contournement. Elle est délimitée par le boulevard Maurice Pourchon au nord, les boulevards Léon Jouhaux et Saint-Jean à l’est, le boulevard Jacques Bingen au sud et le boulevard Berthelot à l’ouest.
La carte est définie et disponible sur ce lien.
Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE de Clermont Auvergne Métropole ?
L’accès à la ZFE-m est réglementé 365 jours par an, 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
- 1er juillet 2023 : la restriction de circulation concerne les poids lourds non-classés (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1er octobre 2001, et les utilitaires légers également non classés (mis en circulation avant le 1er octobre 1997) ;
- 1er juillet 2025 : élargissement probable du périmètre pour répondre à une obligation légale (couvrir a minima 50 % de la population de la Métropole);
- 1er janvier 2027 : l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’Air 4 et 5.
Quels sont les véhicules concernés ?
Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises qui relèvent de la catégorie « non classés Crit’Air » sont concernés par les restrictions de la ZFE-m. C’est-à-dire ceux dont l’immatriculation est antérieure à 1997 pour les utilitaires et 2001 pour les poids lourds.
Quelles sont les sanctions ?
La première année dite pédagogique ne donnera pas lieu à verbalisation mais à un simple rappel à la nouvelle réglementation en vigueur.
Les utilisateurs s’exposent à une amende de 68 € pour les véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes) et de 135 € pour les poids lourds.
Quelles actions sont menées par Clermont Auvergne Métropole pour le développement des transports en commun ?
Mené en partenariat avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC), le projet InspiRe développe une nouvelle offre de mobilité à l’horizon 2026 pour proposer une alternative crédible à la voiture, tout en réduisant l’impact carbone du territoire.
Le projet prévoit :
- la création de 2 lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) ;
- le développement de nouvelles pistes cyclables ;
- la restructuration du réseau de bus ;
- un environnement paysager verdoyant et apaisé, plus favorable aux déplacements doux, à pied ou à vélo.
Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE de Clermont Auvergne Métropole avec un véhicule polluant ?
Il existe des exemptions nationales et des dérogations locales, permanentes ou temporaires. Pour en savoir plus sur les dérogations nationales, nous vous invitons à lire cet autre article.
Quelles sont les dérogations locales dans la ZFE de Clermont Auvergne Métropole avec un véhicule polluant ?
Pour tenir compte de certaines situations particulières, des exemptions et dérogations locales de circulation et de stationnement dans le périmètre de la ZFE-m sont possibles. Les demandes de dérogations locales sont à déposer sur cette plate-forme en ligne.
Dérogations locales individuelles triennales
Il n’est pas nécessaire de faire une demande de dérogation mais l’utilisateur du véhicule doit être en possession du justificatif adéquat selon son véhicule.
| Dérogations | Justificatifs |
|---|---|
| Véhicules des professionnels détenteurs d’une carte mobilité inclusion | Carte de mobilité inclusion |
| Véhicules de collection | Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
| Véhicules rétrofités | Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
| Véhicules automoteurs spécialisés (de catégorie « M1 », « N1 », « N2 » et « N3 » portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation ou « VTSU » sur la carte grise, dont les pompes à béton automotrices, à l’exception des autocaravanes) | Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
| Véhicules frigorifiques, bétonnières, camions et camionnettes benne, à benne amovible, porte engins, laveuses et balayeuses | Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
| Camions citernes (autres que les citernes à eau) | Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné |
| Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses | Copie du certificat d’agrément TMD ou ADR pour le transport de marchandises dangereuses devant mentionner l’immatriculation du véhicule |
| Véhicules affectés au transport d’animaux vivants | Copie de la carte grise |
| Commerçants ambulants | Copie de la carte de commerçant non-sédentaire |
| Professionnels du déménagement | Copie du permis de stationner |
| Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile | |
| Convois exceptionnels | Copie de l’autorisation préalable ou du récépissé de déclaration préalable délivré par l’autorité compétente, mentionnant l’immatriculation du véhicule |
Dérogations locales individuelles d’une durée maximale d’un an
Les dérogations locales individuelles s’appliquent aux véhicules utilitaires légers ou poids lourds non classés (immatriculés avant 2001 ou 1997) qui ne bénéficient pas d’une dérogation catégorielle (voir plus haut). Les demandes doivent être adressées par écrit à la Direction Développement Durable et Energie de Clermont Auvergne Métropole.
Elles peuvent être reconductibles 2 fois.
| Dérogations | Justificatifs |
|---|---|
| Véhicules de livraison des producteurs locaux | Copie de l’autorisation d’approvisionnement de marché délivrée par la ville de Clermont-Ferrand ou la copie de l’attestation d’affiliation MSA ainsi que le bon de livraison pour les véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m |
| Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule | Copie de la convocation mentionnant l’immatriculation du véhicule |
| Véhicules affectés à un service public | Copie du permis de stationner |
| Événements ou manifestations de type touristique, festif, économique, sportif ou culturel | Copie du permis de stationner |
| Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale et associations de bienfaisance | Copie de l’agrément ESUS ou de l’attestation de reconnaissance de la qualité d’assistance et de bienfaisance de l’association, et de la carte grise du véhicule au nom de l’entreprise ou de l’association bénéficiant de l’agrément |
| Tournages cinématographiques | Copie de l’autorisation de tournage |
| Entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire | Copie du jugement de redressement judiciaire |
| Entreprises pouvant justifier de l’achat d’un véhicule de remplacement (électrique ou hydrogène ou à moteur de classe Crit’Air 1 ou 2) en attente de livraison | Copie d’un bon de commande avec facture d’achat |
| VASP parcourant moins de 8 000 km/an | Voir justificatifs demandés dans le dossier de demande ci-après |
| Carence du marché | Attestation de dérogation individuelle temporaire délivrée |
| VUL détenus par des personnes physiques et utilisés pour leurs besoins personnels, en dehors de toute utilisation à des fins professionnelles | Voir justificatifs demandés dans le dossier de demande ci-après |
Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?
Il existe des aides financières de l’Etat, évolutives et cumulables : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Quelles sont les aides locales ?
Clermont Auvergne Métropole met en place des aides financières
Il existe un fond d’aide pour le renouvellement des véhicules utilitaires légers et des poids lourds. Cette aide est cumulable avec les aides de l’Etat et est réservée en priorité au remplacement des véhicules non classés. Elle est valable uniquement pour :
- les entreprises dont le siège se trouve au sein de la Métropole,
- les entreprises de moins de 50 salariés,
- un véhicule par entreprise.
Il est nécessaire de faire la demande d’aides AVANT d’acquérir le véhicule, sans quoi, votre dossier ne sera pas éligible.
| Montant de l’aide | Objectif de l’aide |
|---|---|
| 3 000€ | Remplacement d’un véhicule utilitaire léger (< 3,5 tonnes) par un véhicule Crit’Air 0, 1, 2 (électrique, GNV, GPL, hybride, essence, biodiesel) |
| 3 000€ | Remplacement d’un véhicule utilitaire léger ou d’un poids lourd (> 3,5 tonnes < 7,5 tonnes) par un véhicule Crit’Air 0, 1, 2 (électrique, GNV, GPL, hybride, essence, biodiesel) |
| 200€ | Acquisition d’un vélo cargo, remorque vélo, triporteur sans assistance électrique |
| 400€ | Acquisition d’un vélo cargo, remorque vélo, triporteur électrique |
| 500€ | Acquisition d’un scooter électrique |
| 3 000€ | Rétrofit d’un véhicule utilitaire léger (< 3,5 tonnes) afin de l’adapter GNV, électrique ou hydrogène |
| 3 000€ | Rétrofit d’un véhicule utilitaire léger ou d’un poids lourd (> 3,5 tonnes < 7,5 tonnes) afin de l’adapter GNV, électrique ou hydrogène |
La Chambre de Commerce et d’Industrie propose également des mesures d’accompagnement
Enfin, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) propose un suivi personnalisé pour permettre aux professionnels d’obtenir des informations sur les meilleurs types de véhicules à utiliser dans leur entreprise par rapport aux usages et identifier les actions pour optimiser les déplacements des salariés, clients et marchandises.
Dossier - Tout savoir sur les ZFE-m
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- Grand Paris : tout savoir sur la ZFE-m
- Tout savoir sur le certificat qualité de l’air (Crit’Air)
- Grand Lyon : tout savoir sur la ZFE-m
- Aix Marseille Provence : tout savoir sur la ZFE-m
- Bordeaux Métropole : tout savoir sur la ZFE-m
- Grenoble-Alpes Métropole : tout savoir sur la ZFE-m
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- Eurométropole de Strasbourg : tout savoir sur la ZFE-m
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- Montpellier Méditerranée Métropole : tout savoir sur la ZFE-m
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