Assises nationales : quelles orientations pour la future loi de mobilité ?

Après trois mois de concertation, les groupes d’experts des Assises nationales de la mobilité ont restitué leurs travaux le 13 décembre dernier.

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Journee de cloture Assises nationales de la mobilite
(c) Ministère de la transition écologique et solidaire

Par Nicolas Brouste et Manon Lamoureux

Lors de cette journée de clôture, ils ont émis leurs recommandations à destination de l’État, en vue de la future loi d’orientation des mobilités. Le point sur les mesures envisagées thème par thème.

Mobilité plus propre : vélo, véhicule électrique et mobilité alternative

« Le cap est fixé, une mobilité zéro émission en 2050 », a résumé Patrick Olivat, président de l’atelier « mobilité plus propre ». Pour ce faire, plusieurs solutions ont été présentées. L’utilisation du vélo, avec assistance électrique ou non, a ainsi été mise en valeur. Les membres de l’atelier ont notamment demandé l’amélioration ou la construction de plus d’infrastructures pour les cyclistes. Le déploiement de zones piétonnes et cyclables dans les agglomérations était également au menu.

Ces changements réduiraient l’accès des véhicules motorisés aux centres villes : une évolution que l’atelier a voulu encourager avec d’autres mesures, comme la simplification du cadre législatif des péages urbains. La transition énergétique et technologique du parc automobile français a été ajoutée à cette liste avec le développement des mobilités alternatives comme le covoiturage et l’autopartage.

Mobilité plus connectée : production, captation et régularisation des données

Le numérique a bien entendu été largement abordé dans les conférences. Comme l’a synthétisé Bertrand Pencher, député de la Meuse : « Les mobilités connectées, c’est une vrai révolution qui arrive. Il faut libérer les données. » Plusieurs mesures ont été proposées par le groupe de travail « mobilité plus connectée ». La mobilité comme service (ou MaaS pour mobility-as-a-service) a été l’un des axes de réflexion des intervenants. La production, la gestion et le traitement des données ont aussi constitué des sujets récurrents lors des discussions.

Les recommandations de ce groupe ont concerné l’instauration d’une gouvernance et d’outils pour les données de la mobilité, ainsi que leur régulation. Bertrand Pencher a bien insisté sur la nécessité d’un système de licence : « Sinon, c’est le loup qui arrive dans bergerie. » Instaurer un calendrier pour la construction d’infrastructures connectées appartient aussi aux priorités des différents acteurs.

Mobilité plus soutenable : taxes, péages et vignettes

« Autant les projets de transports, d’infrastructures et de services ont une rentabilité sociale incontestable, autant ils sont très rarement rentables », a constaté Noël de Saint-Pulgent, ancien chef de la mission de contrôle économique et financier des transports. Ce constat explique pourquoi un grand nombre des propositions ont tourné autour de la recherche de financements.

Des idées comme l’installation progressive de péages urbains et sur les routes ont été formulées. D’autres sources de financement ont été suggérées : un système de contribution kilométrique pour les poids lourds et des vignettes nationales pour les PL et les VU. Revoir le barème kilométrique utilisé pour le remboursement des frais réels de déplacement s’est situé à la 17e place des mesures proposées.

Sécurité : le pari de la connectivité et de l’automatisation

Pour réduire le nombre d’accidents et les risques liés, le groupe de travail « mobilité plus sûre » a proposé d’expérimenter des réductions de vitesse à 30 et 70 km/h, ainsi que la mise en place d’éthylotests anti-démarrage pour les VL, en vue d’une généralisation. Les experts ont de plus suggéré de rendre obligatoire une journée de formation tous les quinze ans. « Cette formation sera validée mais elle ne constituera pas un contrôle qualifiant susceptible de supprimer le permis pour telle ou telle catégorie de population », ont toutefois rassuré les membres.

Le groupe de travail a aussi pointé la nécessité de fixer des règles de propriété et d’accès aux données produites par les véhicules, pour les mettre au service de la sécurité routière. Et a notamment demandé à ce que soit précisée la mesure prévoyant l’information systématique des entreprises de transport sur les retraits du permis de leurs chauffeurs.

Côté infrastructures, le groupe a recommandé la généralisation de la maintenance prédictive et des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) anti-collision. Enfin, inquiets d’une augmentation de l’hypovigilance chez les conducteurs équipés de systèmes d’assistance à la conduite (ADAS), les experts voudraient passer directement au niveau 5 d’automatisation des véhicules.

Logistique urbaine : améliorer les performances économiques et écologiques

Le groupe « Mobilité intermodale » s’est notamment penché sur la logistique urbaine. Première recommandation : « La mise en place d’une plate-forme que l’ensemble des collectivités pourraient alimenter en mettant tous leurs arrêtés municipaux de voirie, de stationnement », a déclaré Valérie Lacroute, députée de Seine-et-Marne. Les experts voudraient également « ajuster le cadre légal applicable à l’organisation du temps de travail en matière de transport afin que les temps consacrés à la dépose ne soient pas considérés comme des temps de conduite. »

Côté mobilités alternatives, le groupe a proposé d’expérimenter des voies dédiées au covoiturage dès 2018, pour un déploiement à partir de 2020. Il a en outre demandé la définition d’un barème kilométrique pour la prise en compte des frais réels des déplacements en vélo dans l’impôt sur le revenu. Ce dispositif ne serait cependant pas cumulable avec l’IK vélo, que les membres du groupe veulent étendre à l’ensemble des fonctions publiques.

Enfin, les experts ont conseillé de conserver un écart de fiscalité favorable au GNL et GNV, et de donner plus de visibilité aux transporteurs sur l’écart de TICPE entre GNV et diesel. Ils ont de plus incité l’État à pérenniser le « suramortissement » pour l’achat d’un VU à toutes les énergies alternatives. Le groupe a aussi soutenu les aides à l’achat, en recommandant de singulariser celles pour les VUL. En complément, ils ont proposé de déplafonner le remboursement du pass transport au-delà de 50 % pour les entreprises qui le souhaitent, en couplant cette mesure à une exonération de charges.

Entreprises : repenser l’organisation de la mobilité

Lors des ateliers territoriaux, plusieurs ateliers citoyens, notamment celui de Sophia Antipolis, ont proposé la mise en place de « chèque covoiturage » pour inciter les employés à covoiturer. Ont aussi été évoqués le partage des flottes de véhicules d’entreprise, le décalage des horaires, le télétravail, la visioconférence, ainsi qu’une meilleure sensibilisation des entreprises aux offres de mobilité disponibles. Avec à la clé la fin du « caractère indispensable du permis et d’un véhicule pour l’accès à l’emploi ».

Des pistes encouragées par le groupe de travail « mobilité plus solidaire » qui a insisté sur l’importance de « favoriser le développement du télétravail et des tiers-lieux, par exemple à travers des aides financières ou fiscales, des labellisations, une meilleure information aux entreprises et si besoin une simplification réglementaire », via un « plan national pour le déploiement du télétravail ».

Rendez-vous en 2018 pour savoir quelles mesures seront reprises dans la future loi.

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