ZFE-m : le comité de concertation se lance et précise la répartition du fonds vert

La première réunion du comité de concertation sur les ZFE-m a eu lieu le 12 janvier 2023 et a précisé les règles d'attribution du fonds vert pour les collectivités.
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comité de concertation ZFE-m

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la tenue, le 12 janvier 2023, de la première réunion du comité de concertation sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Cette réunion a réuni des représentants des collectivités, des associations, des entreprises, des artisans, du transport routier et de l’Etat. Ce comité devrait permettre « de faciliter les échanges entre l’Etat, responsable du cadre national, les collectivités territoriales, qui mettent en œuvre les ZFE-m et en définissent les règles, ainsi que les usagers », indique le ministère.

Comme le note le ministère, la création de ce comité de concertation s’est faite avec le concours de l’association France Urbaine. Cette dernière compte 108 membres, représentants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des grandes villes. L’association dit ainsi, sur son site web, représenter « 2 000 communes de toutes tailles », soit près de « 30 millions » d’habitants.

Lancement de deux groupes de travail

En outre, France Urbaine apporte de plus amples informations sur le déroulé de cette première réunion du comité de concertation sur les ZFE-m. En effet, selon l’association, ce sont plus précisément les deux groupes de travail « Acceptabilité sociale et territoriale des ZFE-m » et « Cohérences des dispositifs concernant la logistique » qui ont été lancés lors de cette réunion. « Ces groupes de travail se réuniront une fois par mois, en alternance », souligne France Urbaine. Plusieurs représentants coordonnent ces groupes, « dont Jean-Luc Moudenc, premier vice-président de France Urbaine, maire de Toulouse et, président de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg », ajoute l’association.

Le comité de concertation sur les ZFE-m précise la répartition du fonds vert

De plus, cette réunion a précisé les modalités de « répartition des 150 millions d’euros du fonds vert », écrit France Urbaine. Pour mémoire, ce fonds vert devrait, entre autres, aider « les collectivités à financer des parkings relais, des panneaux de signalisation ou l’achat de dispositifs de contrôle disponibles à la fin de l’année 2024. »

Selon France Urbaine, la répartition du fonds vert se fera de la manière suivante :

  • les agglomérations dépassant les seuils de pollution toucheront 15 millions d’euros. Il s’agit, « à ce stade », selon France Urbaine, de Paris, Lyon, Marseille et Rouen ;
  • les agglomérations ayant mis en place des ZFE-m obtiendront 6 millions d’euros ;
  • les agglomérations où l’instauration de ZFE-m est encore à l’état de projet obtiendront 1 million d’euros.

Rappelons que le fonds vert totalise 1,5 milliard d’euros et vise à financer des actions diverses pour la transition écologique dans les territoires. Ce fonds vert fait partie du plan de sobriété énergétique, détaillé par le gouvernement en octobre 2022.

Nomination d’un coordinateur national

Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique a en parallèle annoncé la nomination d’Edouard Manini, architecte-urbaniste en chef de l’Etat, en tant que coordinateur national pour le déploiement des ZFE-m. « Placé auprès de la direction générale de l’énergie et du climat, Edouard Manini sera l’interlocuteur privilégié des parties prenantes, et en particulier des collectivités locales », détaille le ministère. Toujours selon le ministère, Edouard Manini prendra ses fonctions avant fin janvier 2023. Il devra alors travailler « avec l’ensemble des services de l’Etat afin de faciliter la mise en œuvre des ZFE-m ».

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