L’État annonce de nouvelles règles pour réduire la mortalité routière

Le 9 janvier 2018, le premier ministre Édouard Philippe a réuni le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Les 10 ministres et secrétaires d’État présents au CISR ont retenu 18 mesures pour faire baisser la mortalité routière, qui entreront en vigueur entre 2018 et 2019.

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Le premier ministre Edouard Philippe lors du Comite interministeriel sécurité routière du 9 janvier 2018
Le premier ministre Édouard Philippe lors du Comite interministeriel sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018. (c) Sécurité Routière

En augmentation depuis 2014, après 12 années de baisse continue, la mortalité routière est devenue l’une des priorités du quinquennat. C’est pourquoi le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni le 9 janvier pour lancer le plan « Sauvons plus de vies ». Parmi les mesures prises pour renforcer la sécurité sur les routes, plusieurs vont toucher directement les conducteurs, et donc les flottes.

La plus médiatisée est sans conteste la réduction de la vitesse maximale sur les routes à double sens sans séparateur central, prévue pour juillet 2018. La vitesse passera de 90 km/h à 80 km/h.

Réduire la vitesse sur les routes les plus accidentogènes

Reduction vitesse CISR
(c) Sécurité routière

Pour justifier cette décision, le CISR s’appuie sur les statistiques : 55 % des accidents mortels se sont produits sur ce type de route en 2016, soit 1 911 morts. Or, selon l’ONISR, une vitesse excessive ou inadaptée est la première cause de mortalité routière, en cause dans 31 % des accidents mortels.

Avec cette mesure, l’État espère renouveler l’effet de l’installation des radars automatiques. Celle-ci avait en effet entraîné « une baisse de 7 % des vitesses moyennes pratiquées sur le réseau des routes à double sens hors agglomération » entre 2002 et 2005, tandis que « dans la même période, une baisse de 37 % de la mortalité y était enregistrée. »

Le surplus de recettes perçues suite à la baisse de vitesse sera intégralement reversé à un fond d’investissement, destiné à moderniser les structures prenant en charge les accidentés de la route. Sa création est prévue pour 2019.

Le Comité veut aussi développer d’ici 2020 la régulation dynamique des vitesses sur certains tronçons. Mais afin de ne pas nuire à la mobilité de la population, il envisage d’ici 2021 d’autoriser les conducteurs dont le permis a été retiré pour excès de vitesse de plus de 40 km/h à reprendre le volant, à condition d’être équipé en permanence d’un contrôleur de vitesse électronique.

Alcool au volant : l’éthylotest anti-démarrage comme solution

En parallèle, la lutte contre l’alcoolémie au volant, deuxième cause de mortalité routière en France (19 % des accidents mortels, soit plus de 1 000 en 2016), sera renforcée. Contrairement à ce que l’on aurait pu attendre, le CISR ne compte pas modifier le seuil légal.

« Les deux tiers des accidents mortels liés à l’alcool se produisent avec des conducteurs dont l’alcoolémie dépasse le triple du seuil légal, soit 1,5 g/l, a-t-il expliqué. De ce fait, faire évoluer le seuil légal d’alcoolémie aurait un effet très limité sur l’accidentalité. » En revanche, la pose d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) sera rendue obligatoire en 2018 pour les récidivistes, accompagnée d’un suivi médico-psychologique.

De même, le Comité veut supprimer en 2018 l’obligation d’avoir un éthylotest à bord de son véhicule, le matériel se périmant trop vite. Pas question toutefois d’abandonner l’auto-évaluation : des éthylotests seront mis à disposition via des partenariats avec des débits de boissons, et le gouvernement veut généraliser leur vente à proximité des rayons de boissons alcoolisées d’ici 2019.

Des contrôles et des sanctions renforcés

Pour rendre les contrôles routiers plus efficaces, les forces de l’ordre pourront dès fin 2018 faire suspendre temporairement leur localisation par les opérateurs de service de navigation. Des contrôles dont la pertinence sera améliorée grâce à une cartographie des données d’accidentalité.

À compter de 2019, les forces de l’ordre pourront de plus retenir le permis d’un conducteur qui « tient son téléphone en main et commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d’autrui. » Quant aux auteurs d’une infraction grave au Code de la route (conduite sans permis, usage de stupéfiants, taux d’alcool délictuel), ils seront immédiatement privé de la libre disposition de leur véhicule. Ce dernier pourra même être placé directement en fourrière pour une durée de 7 jours, sur décision préfectorale.

À noter aussi l’arrivée d’ici fin 2018 de la vidéo-verbalisation pour le non-respect de la priorité de passage accordée aux piétons, avec à la clé un renforcement des sanctions pour les conducteurs verbalisés.

Le Comité a également annoncé la poursuite des démarches de sécurisation de l’espace routier européen, afin de faire mieux respecter les règles de circulation aux conducteurs circulant dans un autre État-membre que celui où leur véhicule a été immatriculé.

Plus de prévention face au risque routier professionnel

Enfin, pour renforcer la prévention et la sensibilisation au risque routier professionnel, le CISR veut impliquer davantage les partenaires sociaux, en particulier au sein des branches les plus exposées à l’accidentalité routière. Dans les administrations, un haut fonctionnaire en charge de la sécurité routière sera d’ailleurs nommé pour animer la politique de sécurité routière.

Le gouvernement prévoit aussi de renforcer l’engagement des entreprises, notamment des TPME, en mobilisant les mutuelles pour qu’elles sensibilisent leurs adhérents. Une mesure qui s’inscrit dans la lignée de l’appel national lancé en octobre 2016. Des indicateurs de suivi du risque routier professionnel seront d’ailleurs désormais publiés régulièrement.

Autre mesure pour 2019 : la durée des stages de sensibilisation à la conduire passera de deux à trois jours pour les usagers ayant déjà suivi deux stages dans les cinq dernières années, pour mieux lutter contre la récidive. Et pour finir, une bonne nouvelle : le CISR envisage de valoriser les comportements exemplaires sur la route. Une réflexion sera menée sur le sujet en 2019 par le Conseil national de la sécurité routière.

Pour retrouver l’ensemble des mesures, nous vous invitons à consulter le rapport publié par le CISR.

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