Comment les loueurs s’adaptent à la nouvelle donne fiscale

Comment les loueurs s’adaptent à la nouvelle donne fiscale

Comment les loueurs gèrent-ils leurs propres parcs ? Dans quelle mesure appliquent-ils les conseils qu’ils préconisent à leurs clients ? Donnent-ils tort au dicton selon lequel les cordonniers sont souvent les plus mal chaussés ? Comment ont-ils appréhendé les nouveautés de la Loi de finances pour 2006 ? Et où en sont-ils de la redéfinition inévitable de leur car policy qu’entraînent les nouvelles dispositions fiscales en matière de voitures polluantes ? Tour d’horizon...

- Magazine N°121
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Autre constat permis à l’examen de la gestion de parc opérée en interne par ces opérateurs : tous les loueurs ne sont pas sur la même longueur d’onde en ce qui concerne la refonte de leur car policy. Certains ont déjà bien avancé sur la question, d’autres ont même bouclé le dossier. A l’inverse, plusieurs opérateurs du secteur -et non des moindres- semblent nettement plus en retard, ou plus discrets, et n’ont pas souhaité s’exprimer sur ce thème. Interrogés par Flottes Automobiles, ils ont argué qu’il n’y avait pas grand-chose à dire sur le sujet (sic). Une chose est sûre : comme le constate Aymar Hénin, le numéro un de GE Fleet Services en France, dans un récent point de vue, « la loi de finances pour 2006 a changé les repères quant à la fiscalité des véhicules d’entreprises. Elle doit amener les entreprises à revoir leur politique véhicules, à appréhender l’incidence de la nouvelle fiscalité et à déterminer le coût global des différents modèles de leur flottes ».

La voiture de fonction : sujet sensible chez les loueurs

A l’évidence les loueurs sont dans le même cas de figure et aucun ne pourra faire l’économie de cette réflexion, même s’ils ne souhaitent pas médiatiser leurs arbitrages.

On pouvait s’en douter, la Loi de Finances pour 2006 n’allait pas manquer de mobiliser les loueurs longue durée pour leur propre flotte. Tout en intervenant auprès de leurs clients pour leur expliquer les tenants et les aboutissants de la dernière réforme en date de Bercy sur la TVS, en les incitant à procéder à un examen approfondi de leur parc, et en leur faisant des propositions de renouvellements de certains modèles, ils devaient aussi balayer devant leur porte et se livrer au même exercice sur les véhicules qu’ils mettaient à la disposition de leurs propres collaborateurs. Le tout en faisant preuve de pédagogie pour ne pas soulever de contestation en interne sur un sujet ô combien sensible et lourd de symboles. « La voiture de fonction reste aujourd’hui un sujet très impor- tant dans les entreprises », constate Jérôme Martin, le patron de Parcours. « On sait qu’il vaut mieux donner un véhicule à un collaborateur plutôt qu’une augmentation de salaire. Toutefois, il convient de gérer les attributions avec prudence ».

TVS : un surcoût de 50 000 €

Chez GE Fleet Services, la car policy avait été mise en place il y a cinq ans par la direction des ressources humaines. Définie à l’échelle européenne, elle est ensuite déclinée dans chaque pays par marque et par modèle. Elle a subi une refonte dès février dernier sous l’impulsion de Gérard Deniau, DRH du loueur pour le marché français. « Nous sommes touchés par les nouvelles dispositions fiscales comme tout détenteur d’un parc automobile. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité intervenir rapidement. Dès le mois de février nous avons su que si nous ne faisions rien, nous aurions à subir un coût financier exceptionnel de 50 000 euros par rapport au système antérieur », explique Gérard Deniau. Pas question toutefois de changer de fond en comble et d’un seul coup les 160 véhicules qui composent le parc automobile de GE Fleet Services. Il a fallu analyser un par un les véhicules, voir ceux qui devaient être changés afin de ne pas subir une majoration de TVS et au contraire conserver ceux dont l’ancienne fiscalité était encore préférable à la nouvelle. « Nous avons fait évoluer la grille des modèles en profitant notamment de l’effet gamme de notre partenaire-constructeur Ford-Volvo. Nous avons principalement opté pour des modèles avec des puissances inférieures à ce qu’elles étaient précédemment », détaille Arnaud Muller, en charge du marketing et de la communication.

« Désormais, ajoute-t-il, le niveau de pollution de la flotte est à moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre ». En revanche, les managers sont assez logiquement au-dessus du seuil de 160 gr/km. GE Fleet Services achève sa prospection et a modifié les 2/3 de ses modèles proposés à ses collaborateurs.

Les commerciaux confirmés qui auparavant avaient le choix d’un modèle à 133 cv pour la C-Max, doivent désormais opter pour un modèle à 110 cv, qui émet 120 gr/km de CO2 et qui est taxé à 700 euros. « Le C-Max 133 cv émettait 148 gr/km de CO2, avec une TVS de 1 400 euros », souligne Gérard Deniau. Cette disposition concerne une soixantaine de collaborateurs.

TVS : tous les niveaux de la hiérarchie mobilisés

La volonté de réduire l’impact de la nouvelle fiscalité sur la TVS porte sur tous les segments du personnel. Ainsi, les membres du comité de direction qui roulent en Espace, ont dû abandonner leur 2,2 litres pour un 2 litres avec filtres à particules qui émet moins de 200 gr/km de CO2. « Tous les niveaux de l’entreprise ont été mobilisés », observe le DRH de GE Fleet Services. Et cette année, pour récompenser les 5 meilleurs commerciaux de la société dans le cadre du MasterTeam Challenge, les deux Volvo à gagner sont éligibles en dessous de 140 gr/km. « Nous leur avons expliqué qu’ils avaient la possibilité d’accéder à des véhicules haut de gamme, avec un niveau élevé d’équipement mais une motorisation inférieure, afin d’entrer dans le nouveau cadre fiscal. La volonté de délivrer un message fort était très clair et est bien passé », souligne Arnaud Muller.

Au cours des prochains mois, la sortie des nouveaux modèles de Ford et Volvo sera suivie avec une grande attention par les dirigeants de GE Fleet Services. « Notre accord global avec Ford Volvo est renouvelé tous les deux ans et prévoit que nous avons l’obligation d’avoir au moins 80 % de leurs modèles dans notre parc », rappelle le DRH.compte tenu de la croissance de l’activité du parc loueur, une dizaine de postes de commerciaux a récemment été créé, ce qui a eu pour conséquence de légèrement étoffer la flotte à la route. Conservés en général trois ans avec un kilométrage de l’ordre de 90 000 km, les véhicules sont attribués en fonction de la «seniorité» des commerciaux, pour des questions de cohérence entre les différents business du loueur. Il n’est pas possible de « surclasser ou upgrader » tel ou tel collaborateur, mais ils ont la possibilité de financer eux-mêmes un niveau d’option d’un montant de 400 euros.

La notion de prix de revient total

Chez Arval, la nouvelle Loi de Finances pour 2006 a donné l’occasion de modifier le processus d’attribution des véhicules aux collaborateurs. Les partenaires sociaux devaient être informés de ces changements au cours de l’été, afin que le processus soit engagé cet automne. « Jusqu’alors, il n’y avait pas de grille d’attribution des modèles. L’idée était que les commerciaux disposent de véhicules de moins de 7 cv. En fait, c’étaient les remises obtenues auprès des constructeurs qui nous incitaient à attribuer les véhicules. Avec la fiscalité automobile qui change, nous avons été incités à accélérer notre réflexion sur le mode d’attribution des voitures, en intégrant la notion de prix de revient total », explique Jean-Loup Savigny, directeur général adjoint d’Arval. « Cette notion intègre à la fois le prix catalogue, les loyers financiers, la valeur résiduelle, le coût du carburant ». En un mot, tous les éléments permettant de définir un prix de revient kilométrique. « Nos véhicules roulent partout en France et il était important d’avoir une homogénéité de grille pour tous nos chefs d’agences », ajoute-t-il.

Cette nouvelle orientation, qui privilégie le coût de revient et la recherche d’économies, prend donc le pas sur la précédente politique dont l’objectif numéro un était d’avoir un parc homogène. Les commerciaux ont été sensibilisés à cette car policy « new look », qui passe par l’attribution de coefficients hiérarchiques. Ils ont en outre été invités à privilégier une conduite de bon père de famille. Désormais cinq véhicules par segment sont disponibles pour les collaborateurs, et d’ici un an et demi, Jean-Loup Savigny estime que 80 % du parc aura été renouvelé (sur un total d’un peu plus de 200 véhicules). D’ores et déjà, le loueur pense pouvoir dégager 30 % d’économies sur certains modèles, mais il évalue à 100 000 euros la première année l’impact de la nouvelle TVS sur son parc.

Car Policy : des solutions Maison

La nouvelle Loi de Finances pour 2006 n’a pas encore donné de sueurs froides au PDG de Parcours, Jérôme Martin. « Nous ne nous sommes pas encore préoccupés de cet aspect fiscal. C’est un dossier que je regarderai à la rentrée », reconnaît-il. « Mais il est vrai qu’à la différence de nos grands concurrents, nous achetons assez peu de véhicules pour nos collaborateurs, ce qui fait que nous sommes moins pressés par le temps pour nous retourner ». Chez Parcours, trois types de collaborateurs cohabitent, ce qui donne trois modes d’attribution d’une voiture de fonction. Pour les directeurs et les responsables commerciaux, le loueur leur affecte des voitures de clients. Il s’agit soit de véhicules difficiles à vendre et qui sont ainsi réutilisés en interne, soit de voitures faisant l’objet de contentieux ou encore d’interruptions de contrats. Parcours conserve ces véhicules entre trois et quatre ans. De l’aveu même de Jérôme Martin, cette pratique connaît aujourd’hui des limites, car les véhicules sont de plus en plus équipés d’options. Pour le reste des collaborateurs, Parcours a mis au point un système-maison, qui leur permet de bénéficier de conditions préférentielles pour obtenir un modèle de moins de 7 cv incluant l’entretien et l’assurance. Ils paient en fait le prix de revient (une solution pratiquée par Renault pour ses collaborateurs) et « sautent à pieds joints sur cette possibilité », selon l’expression de Jérôme Martin. Tous les véhicules n’ont pas les mêmes contraintes kilométriques. Ainsi, les responsables d’agences peuvent rouler jusqu’à 50 000 km par an (voire plus pour les responsables en Belgique), alors qu’à Paris, le kilométrage annuel ne dépasse pas 30 000 km.

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