Commission européenne : – 15 % d’émissions de CO2 d’ici 2025

Pour les véhicules neufs (VP et VUL), la Commission européenne a proposé un objectif de réduction des émissions de CO2 de 15 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030 par rapport à 2021.

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Commission européenne Objectifs CO2 2025 2030 VP
(c) Commission européenne

Le 8 novembre 2017, la Commission européenne a présenté une proposition législative qui fixe de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 pour la période 2020-2030. Le texte prévoit ainsi une diminution de 15 % des émissions moyennes de CO2 d’ici 2025 par rapport à celles de 2021, et de 30 % d’ici 2030, tant pour le parc de VP que de VUL.

Pour définir ces objectifs, la Commission s’est appuyée sur les normes fixées pour 2020-2021, soit 95 g/km de CO2 pour les VP et 147 g/km pour les VUL, sur la base du protocole d’homologation NEDC. C’est seulement à compter de 2021 que les normes d’émissions seront fondées sur la nouvelle procédure WLTP, introduite en septembre 2017. C’est pourquoi les objectifs proposés sont exprimés en pourcentage et non pas en valeur absolue, a précisé la Commission européenne.

Commission européenne Objectifs CO2 2025 2030 VUL
(c) Commission européenne

Une transition en douceur

Ces derniers doivent permettre « une transition en douceur vers les véhicules zéro émission et à faibles émissions », selon la Commission européenne. Celle-ci estime en effet que « plus de 80 % des véhicules neufs auront encore un moteur thermique en 2030. » De plus, « cette approche garantit aussi un délai suffisant pour la requalification et le perfectionnement des travailleurs de l’industrie automobile », a ajouté la Commission.

La proposition prévoit également un mécanisme d’incitation « technologiquement neutre » pour accélérer l’adoption de véhicules émettant moins de 50 g/km de CO2 (et non pas 60 g/km comme selon la définition française). Il concernera donc principalement les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible et les hybrides rechargeables. Les constructeurs qui atteindront une part de véhicules verts supérieure à 15 % en 2025 et à 30 % en 2030 bénéficieront ainsi d’objectifs d’émissions moins stricts. Ceux qui mettront moins de 1 000 VP ou 22 000 VUL par an seront exemptés.

Des mesures écologiques mais surtout économiques

Selon la Commission européenne, ces mesures permettront de contribuer à la réalisation des engagements pris par l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris. Plus précisément, elle escompte une réduction d’environ 170 millions de tonnes de CO2 entre 2020 et 2030, soit l’équivalent des émissions annuelles totales de l’Autriche et de la Grèce.

Du point de vue économique, la Commission anticipe un renforcement de la compétitivité de l’industrie automobile européenne avec une augmentation de 6,8 milliards d’euros en 2030, ainsi que la création de 70 000 emplois supplémentaires. Autre avantage : une plus grande indépendance énergétique  grâce à l’économie d’environ 380 millions de tonnes de pétrole sur la période 2020-2040, soit environ 125 milliards d’euros aux prix actuels, soit en moyenne 6 milliards d’euros par an. L’enjeu pour l’UE est aussi de rester chef de file dans le secteur automobile face aux États-Unis, au Japon, à la Corée du Sud et à la Chine.

Enfin, la proposition doit entraîner une réduction des frais de carburant pour les consommateurs. L’économie atteindrait jusqu’à 600 euros en moyenne pour une voiture neuve achetée en 2025 et jusqu’à 1 500 euros en 2030, le tout sur la base d’une durée de vie de 15 ans. Ces chiffres grimperaient à 2 300 euros pour un VUL acheté en 2025 et à 3 800 euros en 2030. Selon la Commission européenne, cela permettrait d’absorber complètement le surcoût lié à l’introduction d’innovations technologiques dans les véhicules. Un surcoût estimé à 1 000 euros pour les VP et 900 euros pour les VUL achetés en 2030.

Un pack de réglementation « mobilité propre » pour l’Union Européenne

Ces nouveaux objectifs font partie d’un ensemble de réglementations destinées à promouvoir la mobilité propre, le « Clean Mobility Package ». C’est la deuxième partie d’un pack plus grand dédié à la mobilité et intitulé « Europe on the move », dont la première partie a été publiée en mai 2017 et la troisième est attendue pour mi-2018.

Outre les objectifs de réduction d‘émissions de CO2, le « Clean Mobility Package » contient ainsi un plan d’actions pour promouvoir l’utilisation de carburants alternatifs, tels l’électricité, l’hydrogène et le biogaz. Ce plan prévoit jusqu’à 800 millions d’euros d’investissement destinés aux flottes et aux infrastructures interopérables, ainsi que 200 millions d’euros supplémentaires pour soutenir le développement de batteries européennes entre 2018 et 2020.

Trois autres documents complètent le pack, dans lesquels la Commission européenne vise les secteurs du transport de marchandises, du transport de voyageurs par autocars et des flottes publiques. Elle y propose de faciliter et d’encourager le transport combiné, d’accorder l’accès aux marchés intérieurs pour les services de transport de voyageurs par autocars réguliers, et enfin de promouvoir des solutions de mobilité propre dans les appels d’offres relatifs aux marchés publics.

Le pack doit maintenant être examiné par le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des régions.