Comprendre le prix des carburants

Le coût des carburants issus de produits pétrolier varie à la pompe selon leur type et selon la période de l’année, en fonction de quatre composantes : le cours du pétrole brut, la marge de raffinage, la marge de transport-distribution, et surtout, la fiscalité.

1413
Carburants

Comme l’explique sur son site le ministère de la transition écologique et solidaire, « les prix à la consommation des produits pétroliers reflètent les évolutions de leurs différentes composantes », à savoir le cours du pétrole brut, la marge de raffinage, la marge de transport-distribution et la fiscalité.

Le coût du pétrole brut, du raffinage, du transport et de la distribution

Tout d’abord, « Le cours du pétrole brut est fixé par le marché en fonction des variations et anticipations de l’offre et de la demande de pétrole à court, moyen et long termes », précise le ministère. À titre d’exemple, le pétrole brut de la mer du Nord (Brent), l’un des trois bruts de référence cotés sur les marché internationaux, était coté 78,89 dollars le baril en septembre 2018, contre 56,15 dollars en septembre 2017.

Chaque raffinerie française a ensuite sa propre marge entre la cotation du pétrole brut et sa valorisation une fois raffiné. La marge brute de transport-distribution couvre quant à elle les coûts de logistique et de distribution du carburant et la marge commerciale des opérateurs ; des coûts qui sont indépendant de la cotation des produits pétroliers. Elle inclut également la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les carburants d’origine fossile : son taux est fixé à 7,5 % pour les essences et à 7,7 % pour le gazole, et diminue selon la quantité de biocarburant incorporé, sous réserve que celui-ci respecte des critères de durabilité. Les vendeurs de carburant (y compris de GPL) doivent aussi contribuer au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Deux taxes principales en France

L’ajout de ces trois composantes (brut, raffinage et transport-distribution) donne le prix hors taxe du carburant, à laquelle il faut enfin ajouter la fiscalité. Deux taxes sont applicables aux produits pétroliers en France : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En 2017, ces taxes représentaient en moyenne 61 % du prix total du gazole et 67 % du prix total de l’essence.

Vous aimez cet article ? Recevez chaque mardi notre newsletter

La TICPE est une taxe fixe redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage des produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible. Elle est prélevée sur les volumes des produits vendus et non sur leurs prix de vente, et son montant est fixé chaque année par la loi de finances.

L’augmentation de la TICPE

En avril 2014, l’État a introduit une composante carbone (ou contribution climat-énergie, CCE) dans le montant de la TICPE. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2018, celle-ci va augmenter chaque année, avec pour objectif d’atteindre 86,2 euros par tonne de CO2 en 2022.

Évolution de la composante carbone de la TICPE en euro par tonne de CO2
2017 2018 2019 2020 2021 2022
30,5 44,6 55 65,4 75,8 86,2

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

La loi de finances rectificative de 2015 a également introduit un rapprochement de la fiscalité entre l’essence et le gazole : jusqu’en 2015, la TICPE avantageait fiscalement le gazole. Cette différence expliquait en majeure partie la différence de prix à la pompe avec l’essence. Le gouvernement a donc décidé d’une hausse de 2 centime par litre pour le gazole en 2015. Puis, dans la loi de finances 2016, la TICPE a été augmentée d’1 centime par litre pour le diesel tout en étant diminuée d’1 centime par litre pour l’essence ; une mesure reconduite en 2017.

Ce rapprochement se poursuivra avec un renforcement de la fiscalité du diesel de 2,6 centimes par litre tous les ans dès 2019 et jusqu’à la fin du quinquennat en 2021, conformément à la loi de finances 2018. À noter également qu’en 2016, la TCIPE a également été réduire d’1 centime par litre pour le superéthanol-E85, tandis qu’elle était augmentée d’1 centime par litre pour le SP95-E5 et le SP98.

Évolution de la TICPE par carburant (hors modulation régionale) entre 2013 et 2022 (en centimes d’euro par litre)
  2013 2014 (1er avril) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Gazole 42,84 42,84 46,82 49,81 53,07 59,40 64,76 70,12 75,47 78,23
Essence E5 60,69 60,69 62,41 64,12 65,07 68,29 70,67 73,05 75,43 77,80
Essence E10 60,69 60,69 62,41 62,12 63,07 66,29 68,67 71,05 73,43 75,80

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

Enfin, le montant de la TICPE peut être modulé par les régions selon une fourchette définie par l’État (voir le tableau ci-dessous). À noter que depuis le 1er janvier 2017, la TICPE est majorée de 1,89 c/l pour le gazole et 1,02 c/l pour l’essence en région Île-de-France pour « financer le développement des transports en commun durables ».

Taux régionalisés de la TICPE en 2018
Corse Île-de-France Autres régions
Gazole 59,40 62,64 60,75
SP95-E5 et SP98 67,29 70,04 69,02
SP95-E10 66,29 68,04 67,02

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

La TVA : un taux qui peut varier chaque année

Pour finir, les carburants sont indirectement taxés au titre de la TVA, actuellement à un taux de 20 % (13 % en Corse). Ce dernier s’applique à la fois sur le prix du produit hors taxe et sur le montant de la TICPE. Le taux de la TVA peut varier chaque année.