Lors d’un comité interministériel de la sécurité routière organisé le 17 juillet 2023 et présidé par la première ministre Elisabeth Borne, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, dont un durcissement des sanctions visant les personnes conduisant sous l’emprise de stupéfiants. Dès lors qu’une personne au volant est contrôlée sous l’emprise de stupéfiants, « la suspension du permis sera automatique », a annoncé Elisabeth Borne, qui rappelle que sur un accident mortel sur cinq le conducteur est positif aux drogues.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a détaillé davantage : « Dès lors qu’une personne contrôlée est sous l’influence de stupéfiants et de l’alcool (soit l’usage de stupéfiants aggravé par un état alcoolique, NDLR), elle sera désormais sanctionnée par un retrait de huit points, contre six points aujourd’hui. Et le préfet du département doit dorénavant obligatoirement suspendre de six mois à un an le permis de toute personne conduisant sous l’emprise de stupéfiants. » Alors que précédemment, le préfet « le pouvait », sans obligation, mais « demain il le devra », a souligné le ministre. Par ailleurs, « dans les mêmes conditions, le préfet aura obligation de procéder à la suspension du permis de conduire pour le délit de conduite en état alcoolique », peut-on encore lire dans le dossier de presse publié le même jour. « Pour les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants, il y aura également immobilisation du véhicule », a ajouté Gérald Darmanin au cours de sa locution.