Voitures et camionnettes : les orientations générales du Conseil de l’UE

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté ses orientations générales relatives au paquet législatif « Fit for 55 ». Comme attendu, les voitures et camionnettes sont toujours concernées.
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Voitures camionnettes conseil UE

En cette nuit du 29 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté les orientations générales visant à réduire les émissions de CO2 des voitures (VP) et camionnettes (VUL). Ces annonces s’inscrivent dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 » (ou « Ajustement à l’objectif 55 »). Celui-ci vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Et promet une neutralité climatique européenne pour 2050.

La Commission européenne avait adopté ce paquet le 14 juillet 2021. « Fit for 55 » contient des propositions qui touchent à divers secteurs. Parmi ceux-là : l’automobile. Ainsi, le 8 juin 2022, après examen du paquet, le Parlement européen a acté la fin de la vente des véhicules thermiques pour 2035. Il a aussi proposé de réduire davantage les émissions de CO2 des VP neufs et VUL neufs.

55 % et 50 % d’émissions en moins pour les voitures et les camionnettes en 2030, selon le Conseil de l’UE

En effet, le Parlement a alors revu les objectifs initiaux prévus pour 2030. D’abord fixés à – 37,5 % pour les VP et – 31 % pour les VUL, par rapport à 2021, il a fini par les porter à – 55 % et – 50 %, respectivement. Dans la continuité de ces décisions, ce sont ces deux chiffres que le Conseil vient de valider. Le Conseil approuve aussi pour ces véhicules l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 100 % d’ici 2035.

Autre résultat des délibérations : le Conseil veut abandonner le mécanisme d’incitation réglementaire pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions à partir de 2030. Cette mesure mettra fin au bonus pour l’achat ou la location des véhicules à zéro émission et à faibles émissions. Le Conseil précise avoir ainsi « arrêté ses positions sur ces propositions ». Il définit comme prochaine étape la négociation avec le Parlement européen pour « trouver un accord ». Une révision connexe du règlement concernera notamment le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) qui devrait garantir une capacité de recharge suffisante à tout État-membre de l’UE.