Les contours du futur contrôle technique précisés

Un décret précisant les conditions du futur contrôle technique a été publié le 19 juin au Journal Officiel. Celui-ci prendra en compte, en 2019, les émissions de polluants des véhicules.

1003
Les contours du futur contrôle technique précisés

Le diesel semble définitivement dans la ligne de mire du gouvernement. Alors même que le certificat pour la qualité de l’air pourrait bien lui porter un coup fatal lors des pics de pollution, voilà que le décret encadrant le futur contrôle technique vient renforcer cette réalité.

En effet, ce document annonce que le contrôle actuellement en vigueur sera complété « par la mesure des niveaux de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène, pour les véhicules diesels ». Du côté des blocs essence, les nouvelles mesures concerneront « les niveaux d’émission d’oxydes d’azote et de particules fines ».

Une mise en œuvre effective pas avant 2019 

Il est cependant important de préciser que ce nouveau dispositif n’entrera en vigueur qu’à partir du « 1er janvier 2019 », indique le décret. En effet, ce futur contrôle sera tout d’abord en phase expérimental « de septembre 2016 à mars 2017 », afin « de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées ». Une fois cette période achevée, un arrêté du ministre des transports fixera définitivement ces conditions « au plus tard le 1er juillet 2017 ».

PARTAGER SUR