Contraventions : mieux vaut prévenir que guérir

La généralisation des PV électroniques, pour excès de vitesse comme pour défaut de stationnement, a considérablement accru le nombre d’amendes à traiter par les entreprises. Une inflation qui encourage l’amélioration du traitement administratif des PV et qui renforce également la nécessité de mener un travail de prévention auprès des conducteurs.

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Contraventions : mieux vaut prévenir que guérir

« Établir une requête en exonération » : cette expression à résonance juridique a semble-t-il remplacé le terme connoté de « dénonciation » dans le vocabulaire des professionnels. Certains penchent aussi pour le terme, plus neutre et plus compréhensible, de « désignation ».

Derrière les mots se cache pourtant une même réalité : celle de renvoyer au conducteur la contravention pour l’infraction qu’il a commise au volant du véhicule de la société, pour qu’il la paie et en porte la responsabilité pénale. Cette démarche pourrait a priori paraître évidente, comme le stipule le Code de la route : « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement...

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