Le Conseil d’État avait annoncé qu’il laissait désormais deux mois au gouvernement pour publier l’arrêté d’instauration de l’obligation du contrôle technique des deux-roues. Rappelons que le Conseil d’État avait déjà réinstauré l’obligation du contrôle technique des deux-roues motorisés en octobre 2022, suite à l’abrogation par le gouvernement du décret du 9 août 2021 qui prévoyait l’entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire des deux-roues au 1er janvier 2023.
En réaction, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a ainsi assuré que le gouvernement appliquera « la décision du Conseil d’État ». Et qu’il précisera « […] dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique des deux-roues motorisés. » C’est chose faite : dans une vidéo publiée par le média en ligne Brut le 24 juin 2023, Clément Beaune a annoncé que ce contrôle technique sera obligatoire à partir de début 2024 ; les premiers véhicules seront ceux immatriculés avant 2017. Dans cette même vidéo, le ministre a promis un tarif le moins cher possible, de l’ordre d’une cinquantaine d’euros. Les conditions exactes d’application du contrôle technique des deux-roues restent à définir.
Un contrôle technique des deux-roues pour plus de sécurité…
Cette nouvelle annonce va dans le sens de la décision du Conseil d’État, selon laquelle le contrôle technique pour les deux-roues motorisés devrait être obligatoire dès janvier 2024. Une décision jugée « de bon sens » par certaines associations d’usagers de la route.
« Bien qu’en baisse l’an dernier (- 5 %), la mortalité routière des deux-roues motorisés reste très préoccupante. De nombreux leviers ont été activés pour tenter d’infléchir la courbe, mais on voit bien que les améliorations sont lentes et insuffisantes. L’une des difficultés reste l’hétérogénéité des véhicules et des usagers que l’on « range » dans la case « 2RM ». Il y a évidemment les motards passionnés qui prennent le plus grand soin de leur bécane. Mais il y a aussi de plus en plus de scooters et de cyclomoteurs, souvent mal entretenus, qui constituent de véritables dangers pour leurs conducteurs et pour les autres usagers. En opérant une vérification régulière des organes de sécurité de tous ces véhicules, le contrôle technique deux-roues permettra à coup sûr de sauver des vies », a expliqué Philippe Nozière, président de 40 millions d’automobilistes.
Et ce, d’autant plus que l’accidentologie chez les usagers de deux-roues motorisés reste élevée. En l’occurrence, l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (Onisr) a publié, le mercredi 31 mai, son bilan définitif de l’accidentalité routière en 2022. Résultat : si les usagers de deux-roues motorisés ne représentent qu’environ 3 % du trafic routier, ils comptent aussi pour 22 % des tués et 33 % des blessés graves, avec précisément 718 morts et 5 400 blessés en 2022.
… dans un court délai
En revanche, la Fédération française des motards en colère (FFMC) a montré son inquiétude concernant le délai de mise en œuvre du contrôle technique pour les deux-roues. « Il sera compliqué de [le] mettre en place dans un délai aussi rapide. Les centres de contrôle technique ne sont pas forcément prêts », a relevé Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la FFMC.