L’arrêté du 23 octobre 2023, relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, a été publié le 24 octobre au Journal Officiel. Un arrêté qui devrait mettre fin à une longue guerre des décrets. Enterrée par le gouvernement, puis ressuscitée par le Conseil d’Etat, l’obligation d’effectuer un contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés est donc désormais officialisée. Entrée en vigueur prévue : le 15 avril 2024, avec un calendrier progressif détaillé ci-dessous. Une application qui intervient donc plus de deux ans après la date initialement prévue : le 1er janvier 2022, conformément à la directive européenne 2014/45 du 3 avril 2014.
Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, premiers concernés
Pour réaliser le premier contrôle technique des deux-roues, l’article 43 de l’arrêté, article qui entre en vigueur le 15 avril 2024, détaille le calendrier à respecter . Soit un « calendrier d’échelonnement du passage des véhicules au contrôle technique en fonction de leur ancienneté ». Ainsi, l’article 43 prévoit la réalisation d’un premier contrôle technique :
– Au plus tard le 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017.
– En 2025, pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
– En 2026, pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
– Dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation (conformément à l’article R. 323-27 du code de la route), pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté (l’arrêté entre en vigueur le 25 avril 2023).
Contrôle technique des deux-roues : des précisions sur les délais
L’article 43 de l’arrêté apporte en outre deux précisions quant aux délais impartis pour effectuer le premier contrôle. Ces délais dépendent cette fois des dates de mise en circulation du véhicule :
- « Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024 » ;
- « Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue. »
Enfin, l’article R. 323-27 du code de la route prévoit, après le premier contrôle technique, un contrôle périodique à renouveler tous les deux ans.
