Contrôle technique : nouvelle révision des délais

Alors que le gouvernement avait fixé au 23 juin 2020 la date limite pour réaliser les contrôles techniques ayant expiré pendant le confinement, ce calendrier a finalement été assoupli. Les délais seront ainsi calculés selon la date d’expiration de chaque contrôle technique.

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controle technique
Source : Securitest

Contrairement à ce qui avait été annoncé fin mai, les véhicules légers qui avaient bénéficié d’une suspension des délais du contrôle technique suite au confinement ne devront pas le réaliser avant une date butoir fixée au 23 juin 2020. En effet, suite à des interprétations juridiques différentes des ordonnances et des communiqués du gouvernement, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a finalement adopté un calendrier de report basé sur la date d’expiration de chaque contrôle technique.

Ainsi, pour les véhicules dont le contrôle technique arrive à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020, soit la période de suspension des délais prévue par l’ordonnance du 13 mai 2020, une tolérance s’applique. « Il suffit de calculer le délai entre le 12 mars et son échéance, et reporter ce délai à partir du 24 juin », explique Dekra Automotive. À titre d’exemple, un contrôle technique arrivé à échéance le 18 mars, soit 7 jours après le 12 mars, devra être effectué avant le 30 juin au plus tard, c’est-à-dire 7 jours après le 23 juin.

Attention, les délais de tolérance ne sont pas les mêmes pour les contre-visites. Celles qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 10 mai 2020 bénéficient d’une tolérance de deux mois. Ainsi, une contre-visite arrivée à échéance le 5 mai devra être réalisée avant le 17 août, sous peine de repasser un contrôle technique complet. En revanche, les contre-visites prescrites entre le 12 mars et le 23 juin, dont l’échéance est comprise entre le 11 mai et le 22 août, doivent obligatoirement être réalisées avant le 23 août 2020.

« Ce nouvel échéancier va laisser le temps aux professionnels d’accueillir chacun, dans le plus strict respect des conditions sanitaires liées à la crise actuelle, estiment les réseaux Auto Sécurité et Sécuritest. Cependant, nous recommandons de ne pas tarder pour autant – autrement dit, de ne pas attendre nécessairement la date limite. »

Enfin, nous vous rappelons que passé le 24 juin 2020, les contrôles techniques devront être réalisés dans les temps et les contrevenants s’exposeront à une amende de 135 euros.

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