Contrôle technique : les retards tolérés seulement jusqu’au 23 juin

Les contrôles techniques ayant expiré durant le confinement et pour lesquels une tolérance avait été appliquée devront être effectués avant le 23 juin 2020. Quant à ceux qui expireront à partir du 24 juin, aucune tolérance ne sera appliquée, ils devront être réalisés dans les temps.

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Controle technique
Source : CNPA

Dans un communiqué de presse publié le 19 mai sur son site web, le ministère de la transition écologique et solidaire a précisé les règles s’appliquant pour le contrôle technique des véhicules légers. En effet, « depuis quelques jours, trois délais différents figuraient sur les documents officiels diffusés par le gouvernement, nous a expliqué Karine Bonnet, P-DG du spécialiste du contrôle technique Dekra. » Les acteurs du contrôle technique et le CNPA ont donc demandé une clarification.

En pratique, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 avait suspendu les délais de réalisation des contrôles imposés par l’administration publique – et notamment des contrôles techniques – expirant entre le 12 mars et « un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire », déclaré le 24 mars 2020  pour une durée de deux mois. Objectif : ne pas pénaliser les automobilistes confinés n’ayant pu réaliser ce contrôle dans les temps. Ces derniers avaient ainsi jusqu’au 23 juin inclus pour réaliser leur contrôle technique.

Un retard toléré seulement jusqu’au 23 juin

Puis, la loi du 11 mai 2020 a prolongé l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020, entraînant incidemment le gel des délais de contrôle jusqu’au 10 août. Le gouvernement a toutefois décidé de fixer la fin du gel des délais au 24 juin via l’ordonnance du 13 mai 2020.

Ainsi, les propriétaires d’un véhicule léger dont le délai du contrôle technique a expiré ou va expirer entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus ont jusqu’au 23 juin pour le réaliser. Attention, « cela signifie qu’une contre-visite dont le délai arrive à échéance entre le 12 mars et le 23 juin doit être réalisée avant le 23 juin inclus, avertit Karine Bonnet. Passée cette date, le véhicule passera un contrôle complet ». Puis, « à compter du 24 juin, le calendrier réglementaire poursuit son cours avec les échéances habituelles », précise-t-elle.

La prise de rendez-vous encouragée

« Les centres de contrôle technique étant ouverts sur l’ensemble du territoire, les automobilistes sont encouragés à procéder au contrôle technique de leur véhicule dès que possible », argue le gouvernement, qui fait état de 6 000 centres actuellement actifs en France. « 96 % de nos centres sont ouverts depuis le 11 mai », confirme Karine Bonnet.

Ces mesures doivent assurer que les véhicules en circulation ne présentent pas de défaillance majeure liée à la sécurité routière ou l’environnement. Le gouvernement recommande aux automobilistes de ne pas attendre le dernier moment pour « ne pas maintenir en circulation un véhicule en défaut de contrôle technique » et « permettre aux centres d’organiser leur planning de manière à respecter scrupuleusement les mesures sanitaires. »

« Pour fluidifier la venue en centre et limiter les contacts, nous préconisons la prise de rendez-vous et le paiement en ligne, indique Karine Bonnet. Les clients flottes ont accès à une plate-forme de réservation en ligne dédiée. » À noter que « les loueurs longue durée n’ont pour l’instant réalisé que la moitié des contrôles technique effectués habituellement », précise-t-elle.

Des volumes à rattraper

Bien que les centres Dekra soient actuellement entre 10 et 15 % au-dessus de leur taux d’activité normal, Karine Bonnet estime qu’ils sont en capacité d’absorber ces volumes supplémentaires : « Nous sommes très loin des plus de 50 % observés en avril-mai 2018 », constate-t-elle. Dekra Automotive espère maintenant rattraper une partie des volumes perdus pendant le confinement.

« Cela dépend de plusieurs facteurs, déclare Karine Bonnet. Le virus est toujours là et nous ne maîtrisons pas la manière va se poursuivre le déconfinement ni ce qui va se passer cet été. De plus, nous ne savons pas si la réduction de l’usage voire de la vente des véhicules entraînées par la perte de pouvoir d’achat des Français seront ou non contrebalancées par un recours accru au véhicule à la place des transports en commun. »

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